Le « zéro reste à charge » en matière de soins dentaires pourrait bien prendre la forme de plusieurs « paniers de soins » différents. L’Assurance Maladie aurait en effet un projet de convention tarifaire en ce sens. Il s’agirait de mettre en place concernant les prothèses et les couronnes dentaires, différents paliers de remboursements. Ceux-ci s’appliqueraient notamment selon la nature des soins et leur localisation sur les dents des patients.
Une nouvelle convention tarifaire entre l’Assurance Maladie et les chirurgiens-dentistes
D’ici à 2022, les Français pourront bénéficier d’une prise en charge à 100% de leurs soins dentaires sous conditions. Pour une mise en place aisée, une nouvelle convention tarifaire doit d’abord être signée entre les représentants des chirurgiens-dentistes, et l’Assurance Maladie.
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) envisagerait pour cela un système de remboursements par paliers. Ceux-ci seraient fixés par rapport à l’importance des soins ainsi que leur emplacement.
Trois « paniers de soins » différents
Un critère essentiel dédifférencierait ces trois paniers, le caractère impératif des soins prodigués. Ainsi, selon l’importance des actes pour la santé du patient, les soins prothétiques seraient plus ou moins pris en charge :
- Premier panier composé de soins essentiels remboursés à 100% (46,6% des soins dentaires en France)
- Second panier composé de soins utiles avec un reste à charge modéré
- Troisième panier composé de soins haut de gamme aux tarifs libres et non remboursés
Comment définir la priorité des soins ?
D’après le texte que s’est procuré le journal Le Parisien, deux critères serviraient à déterminer la nécessité des soins, le matériau utilisé et la dent concernée. Les prothèses des dents les plus visibles seraient en céramique, tandis que pour les prémolaires et les molaires les dentistes utiliseraient des couronnes en métal.
Il s’agirait de permettre à chacun « l’accès aux matériaux dont la qualité esthétique serait adaptée à la localisation de la dent concernée ».
