Dans le cadre d’un projet de loi d’orientation des mobilités, on réfléchit à des règles pour réduire les vols de vélos. Si les mesures dévoilées par le site Contexte sont appliquées, les propriétaires de vélos devront, à l’horizon 2020, émettre la demande d’un certificat de propriété qu’ils garderont sur eux en cas de contrôle policier sur la route. Tout comme la carte grise des voitures, cette démarche vise à identifier chaque véhicule de façon unique pour dissuader les voleurs.
Un certificat de propriété et un identifiant unique pour chaque vélo en 2020
Rien n’est encore sûr, car le texte doit être présenté en Assemblée nationale avant la fin de l’année 2018. Toutefois, s’il est accepté, il sera adopté l’année prochaine, pour une application possible dès 2020.
Concrètement, cette loi prévoit une lutte accrue contre les vols de cycles, qu’ils soient ou non motorisés. En ce sens, tous les propriétaires de vélos devront signaler leur véhicule à l’administration pour qu’il soit enregistré dans un fichier national unique, et qu’on lui attribue un identifiant.
Ce fichier national des propriétaires de cycles répertoriera tous les propriétaires ayant enregistré leurs vélos. En contrepartie, ces derniers recevront un certificat de propriété. Il pourra être demandé par les policiers lors d’un contrôle, et il faudra systématiquement le présenter pour effectuer une vente entre particuliers.
En parallèle, le numéro identifiant chaque vélo devra apparaître de manière « lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle », selon la loi. Aucune obligation de lancer la fabrication d’une plaque d’immatriculation, mais il faudra tout de même penser à faire inscrire le fameux numéro sur son vélo, pour faciliter les contrôles des forces de l’ordre.
À l’heure actuelle, on ne sait pas quelles pénalités la loi prévoirait en cas de manquement à ces règles (impossibilité de présenter un certificat de propriété, vélo non gravé). Les propriétaires de cycles devront donc se tenir informés ces prochains mois, afin de connaître la règle à suivre !
