D’un point de vue purement légal, le propriétaire bailleur doit mettre en location un logement décent « en bon état d’usage ». Du coup, ni les travaux ni les réparations ne pourraient être à la charge du locataire. Attention à ne pas tomber dans ce piège : il ne peut rien exiger de vous ! Mieux, il a plusieurs obligations pour rester dans le terrain légal…
Les travaux sont à la charge du propriétaire bailleur
Un propriétaire bailleur est contraint par la loi de louer un logement « en bon état d’usage » : cela suppose de prendre en charge les travaux qui ne respecteraient pas cette condition, comme le changement de prises électriques ou la réparation de fenêtres.
Mieux, il doit pouvoir présenter au locataire un bien qui ne peut pas porter atteinte à sa sécurité ou à sa santé : du coup, il ne doit pas être le théâtre d’une prolifération de nuisibles ou parasites.
A noter qu’il est possible de conclure un accord entre le locataire et le propriétaire pour inclure une convention de travaux dans le bail : dans ce cas-là, le locataire s’engage à réaliser les opérations prévues (hors remise aux normes électrique ou réparation de fenêtres), mais cela ne peut se faire sans une remise de la part du propriétaire, qui peut prendre la forme d’une franchise ou d’une réduction de loyer à hauteur du coût des travaux réalisés.
Pour éviter tout litige, il est primordial de bien profiter des 10 jours à compter de la remise des clés pour compléter l’état des lieux, et bien évoquer tous les éléments de dysfonctionnement non observés dans la visite.
Source : Le Parisien
