Les travailleurs non salariés et les indépendants ou professionnels libéraux qui doivent faire face à des difficultés économiques pourront, dès le 1er juillet prochain, déposer plus facilement une demande de RSA ou de prime d’activité. À compter de cette date les uns et les autres ne devront plus en effet justifier que de trois mois de baisse de revenus pour pouvoir y prétendre, contre une année entière jusque là.
Accès au RSA et à la prime d’activité facilité pour les indépendants
C’est par un décret publié le 7 mai au Journal officiel que le gouvernement précise les modalités d’évolution de l’attribution du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de la prime d’activité concernant les professions non-salariées.
À compter du 1er juillet prochain, les indépendants, professionnels libéraux, artisans et autres commerçants, pourront effectuer une demande d’aide sociale simplifiée dès lors qu’ils se trouvent en difficultés financières durables ou passagères.
En effet, leurs droits au RSA et à la prime d’activité seront étudiés dès trois mois de baisse de revenus contre un an actuellement après examen du chiffre d’affaires trimestriel et non plus annuel.
Les travailleurs concernés pourront donc déposer un dossier pour l’une ou l’autre des prestations sociales dès lors lors que leur chiffre d’affaires sur trois mois ne dépassera pas 20 550€ au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et 8 225€ concernant les bénéfices non commerciaux (BNC).
À noter que la demande sera tacitement reconduite tous les trois mois, de la même façon que le versement si les conditions de revenus sont toujours réunies.
Comment faire votre demande ?
Chaque travailleur non-salarié qui souhaitera faire une demande de prime d’activité ou de RSA devra d’abord compléter le formulaire Cerfa correspondant ajouté du formulaire réservé aux indépendants, avant de le faire parvenir à sa Caisse d’Allocations Familiales, au CCAS de sa municipalité ou aux services du département selon les cas.
Attention toutefois, certaines conditions seront exigées comme le fait d’avoir plus de 25 ans pour le RSA et plus de 18 ans pour la prime d’activité, de n’embaucher aucun salarié, d’être résident français de nationalité française, ressortissant européen ou de posséder un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins cinq ans et bien entendu d’afficher le statut d’indépendant.
