Dans son programme électoral, Emmanuel Macron avait promis de se pencher sérieusement sur la taxe d’habitation, un impôt qu’il avait qualifié d’injuste, parce qu’il concerne presque tous les foyers, y compris les plus modestes. En 2018, cette contribution locale a diminué de 30 % pour 80 % des familles. Mais quel est vraiment son avenir ? Certains continueront-ils à la payer ? Que finance-t-elle au juste ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation !
Un impôt local très ancien, et sur le point de disparaître ?
Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a fait savoir que le débat autour de la taxe d’habitation était toujours d’actualité. Concrètement, si elle doit bien continuer à diminuer – pour disparaître – dans les familles modestes, elle pourrait bien rester d’actualité pour les 20 % de ménages les plus aisés du pays.
Une taxe créée dans les années 1970
Officiellement, la taxe d’habitation a été mise en place en 1974, sur application d’une ordonnance. À cette période, on calculait déjà son montant en fonction de la valeur locative des habitations et dépendances. La taxe foncière et la taxe professionnelle sont apparues au même moment. Mais il faut savoir qu’il existait déjà un impôt similaire bien avant : de 1791 à 1917, on payait une « contribution mobilière », considérée comme l’ancêtre de la taxe d’habitation.
De l’argent destiné aux collectivités territoriales
Tout comme la taxe foncière, la taxe d’habitation est un impôt local : l’argent collecté, contrairement à celui de l’impôt sur le revenu, ne tombe pas dans les caisses de l’État, mais dans celles des collectivités territoriales. Il permet notamment de financer le budget des écoles, des services culturels et sportifs publics, ainsi que l’entretien de la voirie et des espaces verts.
Le montant de la taxe d’habitation est toujours calculée en fonction de la valeur locative de vos habitations et dépendances, qui est multipliée par un coefficient différent dans chaque ville.
Un impôt exigible pour la grande majorité des foyers
En 2017, 30 millions de Français ont payé la taxe d’habitation. Pour déterminer si vous allez payer ou non la taxe d’habitation à la fin de l’année, l’administration se fie à votre situation au 1er janvier de l’année en cours. Que vous soyez propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit, vous êtes imposable. Dans certains cas particuliers en revanche, on échappe à cette taxe : c’est le cas des personnes qui vivent dans les résidences universitaires du CROUS, ou encore des bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), entre autres. La taxe foncière, quant à elle, ne concerne que les propriétaires.
Les changements opérés en 2018 sur la taxe d’habitation
Depuis octobre 2018, la taxe d’habitation est abaissée de 30 % pour les 80 % de familles françaises les plus modestes. Au total, 17 millions de foyers ont bénéficié de ce coup de pouce. Il fallait avoir moins de 27 000 € de revenu fiscal de référence pour y être éligible (personne seule). Les plafonds diffèrent naturellement en fonction de la composition de la famille (43 000 € pour un couple, 49 000 € pour un couple avec un enfant à charge, etc.).
En parallèle, une cinquantaine de communes a voté une hausse de la taxe d’habitation en 2018. Si beaucoup de personnes ont vu cet impôt diminuer, celles qui vivent dans une commune concernée et qui ne bénéficiaient pas de la réduction de 30 % ont dû s’acquitter d’un montant supérieur à celui de 2017.
Quel est l’avenir de la taxe d’habitation ?
Avant sa suppression totale en 2020, la taxe d’habitation sera de nouveau diminuée de 65 % pour 2019. Cette mesure concerne toujours uniquement les foyers dont les revenus ne dépassent pas les plafonds préétablis (80 % des Français).
Pour les 20 % de Français qui n’ont toujours observé aucune baisse de la taxe d’habitation, le gouvernement tablait initialement sur une suppression totale en 2021. Cependant, depuis le début de l’année 2019, les discussions ont repris – et l’État n’exclut pas de revenir en arrière sur ce cadeau fiscal.
