Alors que de nombreux ménages français accusent déjà le gouvernement Macron de mettre en œuvre un véritable matraquage fiscal, voilà que Capital vient de communiquer une étude qui va certainement faire couler de l’encre… En effet, dès 2018, 38 % des intercommunalités devraient faire payer la taxe inondation, un nouvel impôt consécutif au transfert de compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) de l’État aux collectivités.
Un impôt supplémentaire pour les ménages français
À l’heure où le gouvernement Macron fait face à la grogne de plusieurs corporations et en particulier des cheminots, Capital dévoile que dès 2018, de nombreux Français devraient être soumis à un nouvel impôt baptisé taxe inondation.
Selon la revue économique, un peu plus d’un tiers des intercommunalités aurait acté la levée de cet impôt dès cette année. Il faut dire que depuis le 1er janvier, ce sont elles qui ont la charge des milieux aquatiques et de la prévention des inondations alors que celle-ci incombait auparavant à l’État.
C’est donc logiquement que certaines intercommunalités ont décidé de faire financer par les citoyens cette nouvelle compétence. La taxe inondation sera ainsi adossée aux autres impôts locaux et son montant ne pourra dépasser 40 € par personne.
Dans la pratique toutefois, ce montant ne devrait jamais être atteint. Certaines intercommunalités ont d’ailleurs déjà communiqué à combien va s’élever cette nouvelle taxe : 4 € par habitant à Forbach, 1 à 6,50 € à Metz, 10 € à Rambouillet, 14 à 17 € à Dunkerque, etc.
D’autres intercommunalités ont décidé de ne pas répercuter le transfert de la compétence Gemapi aux citoyens et vont donc la financer sur leur budget général. Après estimation du coût de cette compétence, elles ont effectivement jugé qu’un impôt supplémentaire ne se justifiait pas.
Néanmoins, rien n’est figé puisque de nombreuses intercommunalités n’ont encore pas estimé le coût engendré par ce transfert de compétence de l’État. Aussi, rien ne dit que dès 2019, d’autres intercommunalités ne mettront pas en place la taxe inondation.
