C’est désormais officiellement inscrit dans la feuille de route du gouvernement, la réforme de la taxe d’habitation entrera en vigueur dès l’année prochaine. Si les Français sont plutôt favorables à la mesure, les maires quant à eux s’inquiètent d’une baisse de moyens pour leurs communes. En effet, du point de vue des revenus, la taxe d’habitation est primordiale pour les municipalités de France.
La taxe d’habitation, parmi les revenus principaux des mairies
Sur les trois années à venir, Emmanuel Macron et son gouvernement vont mettre en place la réforme de la taxe d’habitation dont il était déjà question dans le programme de campagne du candidat. Celle-ci devrait aboutir à l’exonération d’environ 80% des contribuables dès 2020.
Pourtant, il existe des Français que cette remise d’impôt n’enchante pas, les maires des milliers de communes du pays. Alors que la taxe d’habitation représentait 22 milliards d’euros de recettes financières en 2016, ils voient dans cette exonération progressive d’une grande partie de leurs administrés, la perte d’une de leurs principales sources de revenus. En comparaison, la taxe foncière a représenté 18 milliards d’euros.
Bien que l’État ait promis des compensations financières « au centime près », les élus ne semblent pas rassurés pour autant.
Il faut dire que le gouvernement commence par demander 13 milliards d’économies budgétaires aux communes d’ici à 2022, nombreux sont donc ceux à craindre que le mécanisme de compensation soit rapidement oublié.
Un impôt très variable selon les municipalités
Au rang des premiers inquiets, les maires des communes rurales de France. L’imposition, qui se décompose essentiellement entre la taxe d’habitation, la taxe foncière et les différents impôts aux entreprises, est souvent plus lucrative dans les territoires urbains où les entreprises sont plus nombreuses.
Or, si ce n’est généralement pas le cas à la campagne et que les revenus de la taxe d’habitation fondent eux aussi à vue d’œil, les investissements comme les politiques économiques des municipalités pourraient s’en trouver chamboulés.
Pour l’exemple la taxe d’habitation est en moyenne de 592€ à Cognac alors qu’elle s’élève à 1 099€ à Poitiers pour un revenu moyen similaire. De même, il faut débourser 481€ à Paris et pas moins de 1 385€ toujours en moyenne, à Marseille. En France la taxe d’habitation médiane est de 662€.
Vers une refonte totale du système ?
Il semble donc difficile de concilier le bonheur des uns avec celui des autres. D’autant que les conseils municipaux ne se sont pas privés d’augmenter le montant la taxe d’habitation entre 2000 et 2016 à hauteur de 121% tandis que le revenu des ménages lui, ne progressait que de 50%.
Ainsi, le gouvernement pourrait dans les années à venir s’orienter vers une refonte totale de la fiscalité locale qui s’appuierait en partie sur la CSG (contribution sociale généralisée) ou sur la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).
