Taxe foncière : l’administration refuse les chèques pour tout paiement supérieur à 1 000 €

Les avis de paiement des impôts locaux vont bientôt arriver dans les boîtes aux lettres. Et pour tous les propriétaires dont la facture dépasse 1 000 €, le paiement par chèque sera impossible. Désormais, l’administration fiscale encourage le paiement en ligne, qui permet en plus de bénéficier de quelques jours supplémentaires pour rester dans les temps. Les virements ou règlements par TIP SEPA, de leur côté, sont également déconseillés pour les montants élevés.

Le paiement en ligne, bientôt obligatoire pour tous les contribuables ?

Depuis le 1^er janvier 2018, toutes les taxes foncières supérieures à 1 000 € doivent être payées par voie dématérialisée, d’après un communiqué de la DGFiP, direction générale des Finances publiques. En ce sens, les personnes concernées ne peuvent pas régler par chèque, virement ou TIP SEPA : le prélèvement bancaire reste la seule solution possible.

Plus concrètement, les contribuables dont la taxe foncière dépasse 1 000 € sont invités à payer leur impôt en ligne sur le site officiel impots.gouv.fr (ou sur l’application mobile dédiée). S’ils choisissent cette alternative, ils ont 5 jours de plus pour finaliser le paiement : jusqu’au 20 octobre 2018 pour payer, sachant que la somme sera prélevée du compte le 25 octobre 2018.

Sinon, les contribuables peuvent aussi adhérer au prélèvement à l’échéance. Pour cela, ils ont jusqu’au 30 septembre 2018 pour enregistrer leur demande de façon à ce qu’elle soit validée avant le 15 octobre 2018, pour un prélèvement le 25 octobre 2018.

Notez que l’habitude de payer par chèque, virement ou TIP SEPA devra progressivement disparaître, car les plafonds au-delà desquels ils sont refusés vont continuer d’être baissés. Pour 2019, ce seuil devrait atteindre 300 €.

En parallèle, les montants supérieurs à 150 € ne peuvent plus être réglés en espèces depuis le 1^er janvier 2018. En somme, pour régler sa dette à l’administration fiscale, il va falloir accepter de composer avec les alternatives en ligne.