Beaucoup de témoignages des personnes surendettées se ressemblent. Il s’agit souvent de personnes qui ont une vie tranquille jusqu’au jour où un événement tragique survient comme la perte d’un emploi, d’une séparation ou d’une maladie.
C’est souvent le début d’une triste descente vers le surendettement. Les factures s’accumulent et les traites des crédits immobiliers ou celles de la consommation engouffrent totalement le salaire. La personne n’a pas le temps de réaliser qu’elle se retrouve surendettée et avec moins que rien pour vivre en début de mois.
Le portrait-robot du surendetté a pu être défini après étude de la majorité des dossiers. Il s’agit d’une femme seule de plus de 55 ans locataire et vivant avec moins de 2 000 euros par mois.
Il est possible de trouver de l’aide près de chez soi
La meilleure des réactions est de ne pas laisser passer le temps et de faire en sorte que la situation ne s’empire plus. Il faut se rendre, dans un premier temps, au CCAS de la ville. C’est-à-dire au Centre Communal de l’Action Sociale.
impotsUne assistante sociale se met au service de ceux qui ont besoin d’aide. Dans un premier temps, elle fait le point sur le budget et élimine les dépenses superflues comme les abonnements à tous les services payants. Ensuite, elle joint les créanciers pour dialoguer avec eux et expliquer la situation. Par sa fonction, elle apporte de la crédibilité, peut négocier plus facilement et demander un échelonnement des remboursements sur une plus longue durée.
Ce soutien du Centre Communal suffit parfois à redonner un peu de souplesse à un budget, ce qui aide à rétablir la situation financière.
En cas d’endettement plus lourd
Il existe la possibilité de déposer des documents prouvant son surendettement dans la succursale de la Banque De France du département (découvrez la liste des implantations de la banque de France en vous rendant sur le site www.banque-france.fr).
Il faut alors constituer rapidement un dossier assez conséquent. Tout doit être justifié par un papier et des photocopies. C’est un dossier qui doit être fait sérieusement et qui ne donnera jamais trop d’informations. Il faut y mettre le montant et la nature des dettes, tous les noms des personnes qui attendent leur argent.
La Banque de France réclame la liste de tous les crédits souscrits y compris les crédits revolving. Il faut ajouter aux documents toutes les factures impayées. Cela permet au particulier de faire un point sur sa situation et l’aide à se rendre compte comment on arrive vite à une situation de surendettement.
L’étude du dossier par la Banque de France est longue et demande six mois
Une commission se réunit et étudie le cas de chaque personne et comment elle a pu se mettre dans cette situation. Cette commission recherche, avant tout, la bonne foi de la personne qui a déposé son dossier. Elle n’aidera pas celui qui a accumulé les dettes d’une manière volontaire. Dans le cas où la bonne foi est prouvée, le dossier est accepté. En 2013, sur 195 219 dossiers, 87% ont été jugés recevables.
Alors que la commission étudie le dossier le débiteur est inscrit sur un fichier national des incidents de remboursements de crédits. Cette précaution empêche le particulier de prendre un crédit supplémentaire.
Si le dossier est recevable : les créanciers et les banquiers sont prévenus. Pendant toute la procédure qui ne doit pas dépasser l’année, la personne endettée :
- Cesse de rembourser les crédits et les découverts.
- Ne règle plus les dettes accumulées que ce soit les loyers, les factures, les impôts impayés. Elle ne paye pas non plus les frais d’huissier.
Par contre, elle doit payer toutes les factures, le loyer du mois en cours ainsi que la pension alimentaire et les contraventions.
Pendant ce temps, la commission va rechercher la meilleure solution pour rétablir le budget. En règle générale, elle fixe un montant minimum pour que celui qui est endetté puisse subvenir à ses propres besoins. Elle fixe, en parallèle, le montant que l’endetté doit verser tous les mois pour rembourser ses dettes.
Pour que cette répartition, dans le budget du particulier, puisse marcher, la Banque de France peut demander au débiteur de vendre une partie de ses biens personnels. Elle négocie ensuite avec les créanciers pour qu’ils acceptent de diminuer leur taux de crédit et les intérêts qu’ils réclamaient sur les mensualités impayées.
Pour finir le débiteur et les créanciers doivent tous être d’accord avec les propositions faites. Si personne ne conteste la proposition durant les quinze jours qui suivent, les propositions de remboursements sont considérées comme acceptées.
Si ce plan de redressement est insuffisant et impossible à appliquer il reste la procédure de redressement personnel
Cette procédure se met en place sous l’autorité d’un juge. A ce moment, un message est publié par bulletin officiel. Il demande que toutes les personnes, à qui le surendetté doit de l’argent, de se faire connaître dans un délai de deux mois.
Le juge organise alors un audit des finances et cherche un accord avec les créanciers. Tous les biens sont saisis et vendus et la somme récoltée rembourse les crédits. A partir de ce moment le reste de toutes les dettes peuvent être effacées et le dossier est clos.
Si une personne a bénéficié d’un plan de redressement personnel, elle ne peut pas souscrire de nouveau crédit durant dix ans !
