Depuis le 1er Août 2015 les loyers sont encadrés à Paris, ce qui veut dire que selon chaque quartier de la ville, un loyer maximum est prévu que les propriétaires ne peuvent pas dépasser.
Pour savoir si le vôtre respecte les critères mis en place en fonction de votre adresse, le gouvernement lance un simulateur de loyer encadré sur encadrementdesloyers.gouv.fr.
L’encadrement des loyers c’est quoi ?
Afin de règlementer au mieux les montants des loyers représentant parfois jusqu’à 40% du revenu des locataires, le gouvernement a choisi de mettre en place plusieurs mesures instaurées notamment en 2012 et 2015.
Outre un décret relatif à « l’évolution des loyers lors de la relocation d’un logement ou au moment du renouvellement du bail », la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ou loi Alur, s’est dotée d’un outil supplémentaire d’encadrement du niveau des loyers applicable à tous les contrats de location signés depuis le 1er août 2015 à Paris.
Ainsi les loyers ne doivent pas être supérieurs de 20% au loyer de référence ni inférieurs de 30% à la même somme.
Comment vérifier si votre loyer respecte la norme ?
Si vous pensez que votre loyer est trop élevé ou tout simplement par curiosité, le gouvernement vient de lancer un simulateur qui vous permettra de vous situer par rapport aux normes obligatoires. En donnant quelques réponses très simples, vous allez pouvoir vérifier de façon sûre que votre loyer n’est pas surestimé.
crédits : encadrementdesloyers.gouv.fr
Que faire si vous payez trop cher ?
Votre loyer sort du cadre imposé depuis le 1er Août 2015 et vous vous demandez ce que vous pouvez bien faire pour rectifier la situation ? Toujours selon les recommandations du gouvernement, trois solutions s’offrent à vous :
- Privilégier le dialogue avec votre propriétaire ou votre agence afin de trouver une solution à l’amiable
- Saisir la commission de conciliation qui se chargera d’essayer de trouver un terrain d’entrante entre locataires et propriétaires
- Si aucun accord ne peut être trouvé, il faudra alors se tourner vers le tribunal de grande instance
A noter que la ministre du logement Emmanuelle Cosse a demandé à ce que l’encadrement des loyers soit également appliqué dans la ville de Lille et ce, dès fin 2016.
- Lire également : Baisse générale des loyers en France, à l’exception de Paris
