Après des semaines de débat, le budget dont bénéficiera la sécurité sociale en 2014 a été fixé, validé et adopté par le Parlement avec un nouvel objectif en tête : réduire le déficit du régime général. Focus sur les mesures prises et les conséquences qu’elles devraient avoir pour les français.
Les mesures validées par le Sénat : De meilleurs remboursements dans certains postes
Avec un budget global d’environ 475 milliards d’euros, la Sécurité Sociale bénéficiera de quelques « arguments » pour accorder des dépenses supplémentaires aux français en matière de protection sociale sur le plan de la santé. Il s’agit notamment de quatre branches de la santé :
- Le tiers-payant accordé aux mineures pour leur prescription de contraceptif :
Le tiers-payant permet de ne pas avoir à « avancer » l’argent lors d’une consultation chez le médecin ou d’un examen médical. Et bien sachez que celui-ci sera accordé aux ados de plus de 15 ans ayant besoin d’une prescription de contraceptif. Cette mesure aura un coût de 2 millions d’euros.
- Une mesure en faveur du développement des médecins de proximité :
Les soins de proximité, qui restent encore trop peu développés dans certaines zones rurales du territoire, bénéficieront d’un coup de pouce de 20 millions d’euros. Cette mesure comprend notamment la généralisation des rémunérations d’équipe et l’accélération du déploiement de la télémédecine.
- La revalorisation du complément familial :
Toutes les familles nombreuses dont les revenues les placent sous le seuil de pauvreté bénéficieront d’une revalorisation du complément familial de 50% en plus de l’inflation d’ici à 2018. Cette mesure devrait coûter environ 60 millions d’euros.
- Les substituts nicotiniques mieux remboursés :
Afin de favoriser le sevrage tabagique chez les 20 à 25 ans, les substituts nicotiniques bénéficieront d’un forfait annuel remboursé à hauteur de 150€ au lieu de 50€ auparavant.
Le budget 2014 de la Sécurité Sociale : les économies attendues
L’État entend bien réduire le déficit de la sécurité sociale en dessous des 13 milliards d’euros. Pour cela, le budget validé prévoit notamment des économies de l’ordre de 4,4 milliards d’euros. Parmi ces 4,4 milliards, 2,9 milliards d’économies concerneront directement la branche maladie. Pour cela, plusieurs mesures seront mises en place dès 2014 :
- Diminution des tarifs des radiologues et biologistes libéraux : 130 millions d’économies de prévues.
- Réduction des coûts des médicaments : 960 millions d’économies de prévues.
- Nouvelles conditions d’attribution de la PAJE et congé de libre choix d’activité : environ 200 millions d’économies de prévues.
- Contrôle des dépenses de gestion des caisses d’assurance-maladie : 500 millions d’économies de prévues.
- Contrôle de la gestion des dépenses des hôpitaux : 440 millions d’économies de prévues.
- Report de la réévaluation des pensions de retraite qui s’effectuera désormais au 1er octobre et non plus au 1er avril (sauf pour les bénéficiaires du minimum vieillesse) : 800 millions d’économies de prévues.
- Une maîtrise médicalisée des dépenses : 600 millions d’économies de prévues.
Le budget de la Sécurité Sociale 2014 : les nouvelles recettes attendues
L’État compte également sur de nouvelles recettes afin de réduire le budget de l’Assurance Maladie pour 2014 avec :
- Une baisse du plafond du quotient familial : 1 milliard.
- Une fiscalisation pour les salariés de la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé : 960 millions.
- Une hausse de 0,15 point sur les cotisations retraite : 1,7 milliard.
- Un encadrement de l’optimisation réalisée par les exploitants agricoles exerçant sous forme sociétaire (pour financer les retraites agricoles) : 168 millions.
- Un taux de prélèvements sociaux à 15,5% sur les contrats d’assurance-vie : 450 millions affectés à la Sécurité Sociale.
- Une taxe sur les boissons énergisantes (à hauteur de 1€ par litre) : 60 millions d’euros.
Si toutes ces mesures sont difficiles à assimiler pour nous contribuables, les pouvoirs publics, en les institutions du Sénat, de l’Assemblée Nationale, du gouvernement et donc de l’Etat, semblent convaincus que ce nouveau budget permettra de réduire le déficit de la sécurité sociale.
