Vous profitez peut-être dans le cadre de votre emploi de cet avantage que certains vous envient, les RTT. Parce que le petit dernier est malade ou pour faire le pont entre deux jours fériés, ces jours de congés sont bien pratiques, bien qu’il arrive que tous ne puissent pas être utilisés sur une année. Mais alors un salarié a t-il le droit de demander le paiement des jours de RTT qu’il lui reste mais dont il n’a pas pu profiter ?
Un salarié peut-il demander le paiement de ses RTT non utilisés ?
Il semblerait que pour être en droit de réclamer le paiement des jours de RTT non utilisés, le salarié soit généralement dans l’obligation de prouver que cet empêchement est la faute de son patron. En effet les jours de RTT ne sont en aucun cas des congés payés.
Pour preuve le cas d’un employé du BTP qui, après son licenciement avait fait la demande du paiement de 32 journées de RTT non prises au cours des dernières années. Débouté successivement par la Cour d’appel d’Orléans et la Cour de Cassation, l’homme n’a pas obtenu gain de cause pour deux raisons. Tout d’abord, l’accord d’entreprise auquel il était alors soumis prévoyait que les jours de RTT devaient être pris en accord avec la direction mais à l’initiative des salariés, ensuite, il était incapable de prouver qu’il avait bien demandé ses jours et que ceux-ci lui avaient été refusés.
En effet, par principe le salarié n’a droit à aucune compensation financière en cas de RTT non pris sauf dans deux cas bien précis. Si un accord collectif entre les parties le prévoit ou si les RTT n’ont pu être posés par l’unique faute de l’employeur (par exemple si ce dernier m’informe pas les salariés de leurs droits).
Enfin, si l’accord des trente-cinq heures indique que l’employeur impose de façon unilatérale la prise des RTT, la perception d’une indemnité en cas de journée non prise doit être facilitée.
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