Valérie Rabault (rapporteure générale du Budget à l’Assemblée) vient de publier un rapport sur « l’application des mesures fiscales » annonçant que la baisse du plafond du quotient familial engendrée en 2013 a pénalisé beaucoup plus de familles que prévu. Passé de 2 336 à 2 000€ par demi part en 2013, cette baisse a permis d’obtenir un gain budgétaire de 554 millions d’euros au lieu des 490 millions d’euros initialement attendus.
Réforme du quotient familial : 15% de ménages supplémentaire touchés
Cette baisse auraient dû toucher 882 600 ménages. Or ce sont finalement et exactement 1 014 783 foyers qui ont été concernés par celle-ci, soit 15% de plus que prévu. Ainsi plus de foyers ont été obligés de payer davantage d’impôts : 546 € supplémentaires en moyenne.
Comme on pouvait s’y attendre, les ménages aisés ont été concernés, ceux ayant un revenu fiscal supérieur à 49.882 euros, soit 3,67 millions de contribuables.
Et cette tendance n’est pas prête de se terminer et risque même de s’intensifier prochainement car bientôt le quotient familial passera 2 000 à 1 500€.
Grâce à cette nouvelle baisse, l’Etat espère obtenir 1 milliard d’euros de recettes afin de combler le déficit de la sécurité sociale. 1.3 millions de ménages devraient être concernés par cette nouvelle mesure et devront en moyenne payer 64€ de + par mois.
