Comment récupérer des points sur son permis de conduire

Depuis le 1er mars 2004, une fois le permis de conduire obtenu, le jeune conducteur possède 6 points. C’est une fois la période probatoire de 2 ou 3 ans passée (selon la méthode d’apprentissage) que son capital passe à 12 points dès lors qu’il n’a commis aucune infraction durant la dite période (2 ans pour les personnes qui ont opté pour la conduite accompagné (ACC) et 3 ans pour ceux qui ont effectué la conduite supervisée).Tous les conducteurs peuvent récupérer les points perdus après avoir commis des infractions au code de la route dans la mesure où leur permis n’a pas été invalidé par décision de justice.

1) Points du permis de conduire attribués en fonction de son apprentissage

1.1) Formation en conduite accompagnée : capital 12 points sur 2 ans

Obtention du permis probatoire = 6 points
+ 3 points la première année (= 9 points)
+ 3 points la 2ème année (= 12 points).

1.2) Formation en conduite supervisée : capital 12 points sur 3 ans

Obtention du permis probatoire = 6 points
+ 2 points la première année (= 8 points)
+ 2 points la deuxième année (= 10 points)
+ 2 points la troisième année (= 12 points).

2) Comment connaitre le nombre de points de son permis

C’est par courrier du ministère de l’intérieur que le conducteur reçoit sa notification de perte ou de récupération de points sur son permis de conduire.

Il le reçoit soit à l’adresse communiquée aux forces de l’ordre lors du contrôle si celle figurant sur le permis n’est plus valide où à celle sur le certificat d’immatriculation du véhicule (ancienne carte grise) en cas d’infraction relevée par un radar automatique.

Il est à savoir que si vous n’avez pas notifié votre changement d’adresse aux services concernés vous ne pourrez justifier du fait que vous n’ayez pas été informé du retrait de points.

A savoir : vous pouvez connaitre le nombre de points restants de votre permis de conduire, en vous rendant directement à la préfecture ou soit en faisant une demande écrite au service du fichier national.

3) La récupération automatique de points sur son permis de conduire

L’information sur la récupération de points est reçue par courrier simple.

Après 6 mois

Pour une infraction ayant entrainée le retrait d’un seul point, le contrevenant se verra réattribué le point perdu en question, après une période de six mois dans la mesure où aucune infraction ne fut commise entre temps.
Si c’est le contraire, alors il faudra attendre une période de deux ans pour récupérer le premier point ; toujours dans la mesure où aucune infraction n’a été commise.

Après 2 ans

Si aucune infraction n’est commise pendant une période de deux ans le contrevenant se verra récupérer son capital point. Important, la période ne commence qu’une fois l’amende honorée auprès du trésor public.
Si une nouvelle infraction est commise pendant et avant le second anniversaire, la période de deux ans recommence à courir.

Après 3 ans

Toujours sans avoir fait d’infraction, le délai de récupération est de trois ans pour les contraventions de 4ème et 5ème classe qui sont pour :

Un excès vitesse de plus de 20 km/heure au-delà la vitesse autorisée ;
Un taux d’alcool au volant de plus de 0,5g/l ;
Une conduite sans l’emprise de stupéfiants ;
Une circulation sur une route en sens interdit ;
Le non-respect d’un feu rouge ou d’un stop.

Attention : La période de trois ans recommence à chaque nouvelle infraction de ce type.

4) Le stage de récupération de points permis de conduire

Il est possible de récupérer quatre points avant les délais cités ci-dessus. Pour ce faire, il faut suivre un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. A la suite du stage, vous recevrez l’information de récupération de vos points de permis de conduire, par courrier simple.

A noter qu’il n’est possible d’effectuer qu’un seul stage sensibilisation à la sécurité routière par an, qui coûte en moyenne 230€ à 280€ selon les centres agrées.

PS : notons que des réformes sur le permis de conduire sont prévues pour 2014 ?