Dès ce 1er mars 2017 plusieurs changements et évolutions sont susceptibles d’impacter la vie quotidienne des Français. Hausse des tarifs réglementés du gaz, généralisation de la carte d’identité biométrique, architecte obligatoire pour une construction supérieure à une superficie de 150 m2 ou encore prescription de sport par votre médecin traitant, autant de règles qu’il vaut mieux prendre en compte dès aujourd’hui.
De nouvelles normes en vigueur le 1er mars
Parce qu’il est difficile de retenir toute l’actualité et ses nombreuses annonces voici les points importants, les évolutions, les changements et les nouvelles lois qui pourraient vous concerner et qui entrent en vigueur dès ce 1er mars.
1. Augmentation du prix du gaz
Depuis ce matin les tarifs réglementés du gaz sont plus élevés de 2,63% pour les près de 6 millions d’abonnés au fournisseur d’énergie Engie. Dans le détail l’augmentation n’est pas la même selon l’utilisation faites du gaz, +0,9 % pour la cuisson, +1,7 % pour la cuisson et l’eau chaude et +2,7 % pour le chauffage.
2. La carte d’identité biométrique s’installe en France
Désormais les nouvelles cartes d’identité comme les passeports devront comporter les empreintes digitales de leur titulaire. D’abord expérimentée dans les Yvelines et en Bretagne avant d’être testée en Île-de-France, la carte d’identité biométrique doit donc être généralisée progressivement dans les autres départements tout au long du mois de mars.
Alors qu’une demande de pré-inscription peut être déposée sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le relevé d’empreinte devra lui être réalisé en mairie. Si la vôtre n’est pas encore équipée du matériel nécessaire, vous avez l’obligation de vous déplacer dans une autre mairie capable elle, de le faire.
3. La prescription médicale de sport est autorisée
À partir d’aujourd’hui votre médecin traitant est habilité à vous prescrire des séances de sport mais uniquement dans le cas d’une affection longue durée. À noter que la Sécurité Sociale ne prend pas en compte ce type d’ordonnance mais que votre mutuelle pourra peut-être vous rembourser une partie des sommes dépensées.
4. Recours obligatoire à un architecte pour les construction de plus de 150 m2
Alors que la limite était encore hier fixée à 170 m2, les constructions ou modifications de bâtiments dès lors que la surface de plancher est égale à 150 m2, devront obligatoirement être dirigées par un architecte sauf en ce qui concerne les bâtisses agricoles.
5. Assurance emprunteur, des règles de résiliation simplifiées
À compter de ce premier mars, les titulaires d’une assurance emprunteur seront libres de la résilier une fois par an à la date anniversaire de leur contrat. Dès le 1er janvier 2018 cette disposition s’appliquera à tous les contrats en cours.
6. Nouvelles obligations pour les plateformes collaboratives
Depuis ce matin, les plateformes collaboratives comme Leboncoin ou Airbnb sont dans l’obligation d’informer leurs utilisateurs de leurs nouvelles obligations face à l’administration fiscale. En effet chacun est dorénavant soumis à une déclaration de ce type de revenus.
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