C’est en raison de la conjoncture internationale, et de la hausse générale du prix des énergies depuis janvier 2018 que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) demande une augmentation de 5,9 % TTC du tarif réglementé de l’électricité. Le gouvernement semble vouloir retarder l’échéance pour tenir ses promesses consistant à protéger le pouvoir d’achat des Français cet hiver. Mais tôt ou tard, les consommateurs verront bien la différence sur leur facture…
Une hausse retardée qui pourrait entraîner des rattrapages sur les factures
Alors même que les Français font face à l’inflation de certains produits alimentaires depuis le 1er février 2019, ils apprennent maintenant que leur facture d’électricité devrait très bientôt grimper. Concrètement, si l’on se fie aux préconisations de la CRE, cette inflation de 5,9 % sera en place dès le 1er mars 2019.
Mais dans les faits, le gouvernement dispose de 3 mois pour accepter ou rejeter les recommandations de la CRE, selon les informations relayées par Capital. Il pourrait bien utiliser ce délai légal pour repousser l’échéance à cet été, et continuer à préserver le pouvoir d’achat des Français au moins pendant l’hiver.
Malheureusement, on ne pourra pas remettre éternellement cette augmentation à plus tard, et tous les particuliers verront un jour ou l’autre ses conséquences sur leur facture énergétique. Pire encore, le CRE ajoute qu’une jurisprudence constante du conseil d’État peut s’appliquer et pénaliser davantage les consommateurs.
En effet, la Commission se réserve le droit de calculer l’écart entre la somme payée par les clients et les coûts supportés par les fournisseurs, sur la période où les tarifs sont restés similaires malgré le coût supérieur de l’énergie.
En somme, les factures pourraient être encore augmentées à cause de l’application de rattrapages rétroactifs, sur la période allant de janvier à la date effective d’augmentation des tarifs réglementés.
Pour l’heure, le seul levier à disposition de l’État pour faire passer la pilule reste la diminution des taxes, qui n’est pas à l’ordre du jour. Pour information, environ un tiers du coût de l’électricité dépend directement des impôts : Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et TVA.
Le gouvernement exclut cette baisse de fiscalité parce qu’elle profiterait à tous les Français. Il réfléchit à des mesures plus ciblées pour favoriser les ménages les plus modestes, ceux qui sont déjà en situation de précarité énergétique.
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