La prime de déménagement est une aide versée par la CAF ou la MSA sous certaines conditions de ressources, elle s’adresse aux familles nombreuses qui sont amenées à déménager quand leur foyer s’agrandit.
Les conditions pour bénéficier de la prime de déménagement
Elle est versée dans les 6 mois qui suivent le déménagement, et cela, sous certaines conditions.
- Avoir 3 enfants à charge dont 1 de moins de 2 ans ou à l’occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou +.
- Le déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans du 3ème enfant.
- Avoir droit à l’APL ou à l’ALF pour le nouveau logement dans un délai de 6 mois à compter du déménagement.
Le montant de la prime de déménagement
Celui-ci est égal aux frais réels engendrés pour déménager, et ce, dans la limite de :
- 974,90€ pour un déménagement après la naissance de 3ème enfant.
- 1 056,15€ pour un déménagement après la naissance du 4ème enfant.
- Puis plafond majoré de + 81,24€ par enfant supplémentaire.
Cette prime est versée en une seule fois après avoir fourni tous les justificatifs nécessaires, formulaires de demande et de situation, et des frais engendrés (facture du déménageur ou vos frais réels si vous l’avez effectué vous-même : location d’utilitaire, essence, péages autoroute…).
La démarche pour obtenir cette prime
Si vous dépendez du régime général des prestations familiales, vous devrez faire votre demande à la CAF dont dépend votre nouveau domicile. Ou bien à la caisse dont vous dépendez, si vous relevez d’un régime particulier.
Cette demande devra être effectuée dans un délai de 6 mois maximum après la date de votre déménagement. Tous les éléments à fournir sont
- Le formulaire cerfa n°11363*04 (demande de la prime de déménagement) à remplir : cliquez ici.
- Le formulaire cerfa n°11423*06 (de déclaration de situation) à remplir : cliquez ici .
- Les pièces justificatives des frais engendrés.
Voilà que ce termine ce nouveau petit dossier pratique. N’hésitez pas également à découvrir celui qui vous permettra de faire votre simulation APL de la CAF pour estimer le montant de votre futur aide logement et celui-ci qui vous donnera toutes les démarches à faire avant de déménager.
