Après tout, c’est la période des impôts, et puisque vous n’avez plus que jusqu’à ce soir minuit pour envoyer votre déclaration de revenus 2016, autant vous pencher complètement sur le sujet qui fâche et faire le tour des différentes taxes auxquelles vous êtes assujetti. Avec les beaux jours qui arrivent vous comptiez réinstaller votre piscine en kit ce week-end ? Oui mais attention, en fonction de sa nature, celle-ci peut être soumise à la taxe foncière.
Une différence entre piscine fixe et démontable
Difficile parfois de s’y retrouver dans la liste des différentes taxes françaises et de leurs subtilités.
En ce qui concerne les piscines, la plupart des Français connaissent l’obligation liée à l’article 324 L de l’annexe III du code général des impôts qui stipule que toute piscine enterrée doit être mentionnée au moment de la déclaration de taxe foncière comme dépendance bâtie.
Mais qu’en est-il des autres modèles ? Les piscines hors-sol obligent-elles aussi au paiement d’une taxe ? En réalité, tout dépend de leur structure.
Si l’on se réfère au différent judiciaire entre une société installée dans les Bouches-du-Rhône et le fisc, la distinction est clairement faite entre les piscines déplaçables et celles qui nécessitent des travaux, même minimes, de maçonnerie ou de terrassement.
En effet, selon le jugement rendu en Avril 2016, la piscine en kit installée en 2008 était bien exonérée d’imposition pendant deux ans suivant les dispositions du code général des impôts relatif aux nouvelles constructions. Toutefois, l’installation de 30m2 sur une profondeur de 1m50 est devenu imposable dès 2011 en tant qu’ « élément bâti ».
Selon l’administration fiscale et le Conseil d’État :
« L’installation de la piscine a exigé des travaux de terrassement, la SCI n’établit ni que la piscine ne comporte aucun dispositif de fixation particulier, ni qu’elle pourrait être aisément déplacée sans être démolie ni détériorée. »
« Bien que démontable, la piscine n’avait pas vocation à être déplacée, (…) elle constituait donc une propriété bâtie, au sens de l’article 1380 du code général des impôts. »
Attention donc cet été, seules les piscines ne nécessitant aucun travaux de pose (ce qui comprend terrassement et maçonnerie) et vouées à être démontées ou déplacées; sont exonérées de déclaration et donc d’imposition.
