Une des priorités de l’État est aujourd’hui, et notamment après les événement tragiques survenus en Janvier dernier au siège du journal Charlie Hebdo, de lutter contre le terrorisme en France et dans le monde. C’est dans ce but que Michel Sapin présente en ce moment diverses lois visant à limiter l’utilisation d’argent liquide au quotidien.
L’utilisation de devises limitée et surveillée dès le mois de Septembre 2015
Après avoir mis en place diverses façons de limiter l’expression du terrorisme sur internet, c’est aujourd’hui au tour de la liberté d’utiliser la monnaie et plus largement l’argent liquide d’être restreinte. Le ministre des finances français vient en effet d’annoncer une série de mesures avec lesquelles chaque citoyen devra composer.
- Des paiements en liquide plafonnés à 1000 €
Le ministre des finances l’a dit clairement, il souhaite que dès le 1er Septembre prochain, les paiements en liquide soient limités à 1000€ en lieu et place des 3000€ possibles aujourd’hui. Les touristes devront également se limiter à 10 000€ au lieu de 15 000€ permis actuellement. Au delà de ces deux plafonds, il faudra choisir de payer par un autre moyen.
- Des mouvements bancaires importants surveillés
Tout dépôt ou retrait d’espèce supérieur à 10 000€ par mois ainsi que tout mouvement suspect utilisant le liquide sur un compte bancaire, devra automatiquement être signalé par les banques à Tracfin, la cellule ministérielle de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et ce dès le 1er Janvier 2016.
- Le change réglementé
Pour toute demande de change supérieure à 1000€, une pièce d’identité devra obligatoirement être fournie.
- Les capitaux en transit par le fret à déclarer
Jusqu’ici, seuls les capitaux et les biens dont la valeur est supérieure à 10 000€ et qui passent par la douane doivent obligatoirement être déclarés. Dès le 1er Janvier 2016, ces mêmes bien en transit par voie postale devront également faire l’objet d’une déclaration en règle.
- Certains comptes et crédits plus restrictifs
Désormais, tous les comptes bancaires et même ceux du type Nickel (à ouverture en moins de 5 min et avec une seule pièce d’identité chez les buralistes) devront être répertoriés au fichier Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés), les ouvertures de crédits et notamment de crédits à la consommation seront elles aussi effectuées de façon plus stricte et les informations fournies mieux et plus souvent vérifiées.
