Pour Noël vous aviez prévu une belle journée en famille et voilà que votre patron vous demande expressément de venir travailler au lieu de vous reposer. Avez-vous le droit de refuser ? Peut-il légalement vous y obliger ? Quelles sont les règles qui régissent la journée particulière du 25 décembre au travail ? Voici tout ce qu’il faut savoir à quelques jours à peine de la grande échéance.
Pouvez-vous refuser de travailler à Noël ?
Noël est une période particulière du calendrier que nous sommes nombreux à vouloir vivre pleinement. Oui mais voilà, selon un sondage réalisé sur le site Qapa, 22% des femmes et 11% des hommes en France seraient obligés travailler le 25 décembre. Que ça leur plaise ou non.
Mais est-il vraiment possible pour votre employeur de vous contraindre à être présent ce jour-là ?
Noël, un jour férie en France
Dans l’hexagone selon l’article L3133-1 du Code du travail, le 25 décembre est un jour de fête et un jour férié.
Toutefois, en dehors des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans non habilités (hors certains secteurs) et des régions Alsace et Moselle qui bénéficient d’un régime particulier, il n’est pas obligatoirement chômé.
Officiellement seul le 1er mai possède cette caractéristique.
Prendre connaissance de la convention collective
Ainsi si vous comptez refuser de travailler le 25 décembre, prenez d’abord connaissance des dispositions de votre convention collective et/ou de votre accord de branche sur ce point.
Si une mention en ce sens est inscrite, alors vous pouvez aller contre votre hiérarchie sans craindre pour votre emploi.
Dans le cas contraire et comme le mentionne un arrêt de la Cour de cassation du 28 juillet 1952 « Un employeur, s’il le juge opportun pour les nécessités de son commerce, a le droit de faire travailler des employés ou ouvriers adultes un jour férié, s’il ne contrevient pas à des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou à des usages ».
Le salarié dans ce cas, s’expose donc à des sanctions et même à un risque de licenciement.
Il faut également préciser qu’une convention collective qui indique un jour férié chômé comme payé, empêche l’employeur de sanctionner financièrement les employés qui ne viennent pas travailler ce jour-là.
Enfin, si la présence se fait sur la base du volontariat et qu’aucun volontaire ne se présente, différents critères devront être pris en compte. Il s’agira pour l’employeur d’être prévoyant, logique et non-discriminant. Son choix devra se faire parmi les salariés du service et par exemple ceux qui n’ont pas d’enfant ou habitent le plus près.
En clair renseignez-vous toujours avant d’accepter ou de refuser de travailler un jour férié et si possible, privilégiez l’arrangement et le dialogue en interne.
