Vous avez peut-être constaté depuis le début de l’année une baisse des remboursements opérés par votre mutuelle santé et ce, sans que vous ayez modifié votre contrat. Ce changement désagréable est pourtant tout à fait normal puisque du à la réforme des contrats de santé responsables initiés par la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.
Des remboursements complémentaires plafonnés à une fois la prise en charge de la Sécurité Sociale
Vous avez souscrit à un contrat de santé dit responsable (avec parcours de soins imposé) à l’image de 90% de ceux proposés par les mutuelles, les assurances santé et les instituts de prévoyance et vous avez constaté récemment que vos remboursements avaient considérablement diminué ?
La faute à une réforme entrée en vigueur au 1er Janvier 2016 et voulue par Marisol Touraine. Depuis cette date en effet, les remboursements liés aux frais de santé des consultations de médecins libéraux pratiquant le dépassement d’honoraire sont limités à une fois le plafond de la Sécurité Sociale. En clair, les mutuelles concernées ne remboursent plus les dépassements d’honoraires et ne peuvent plus dépasser la limite de remboursement imposée par la Sécurité Sociale chez le spécialiste, mais également chez le chirurgien.
Un rhumatologue dont le dépassement atteint 40€ n’est donc plus remboursé qu’à hauteur de 28€ et ce quel que soit le contrat souscrit. Mais les dépenses les plus conséquentes et donc les plus difficiles à assumer se situent au niveau des actes chirurgicaux plafonnés eux aussi.
On relève notamment le cas d’une opération de la prostate facturée 3 300€ et dont le coût de revient pour le patient est aujourd’hui de 1644,56€ tandis que que sa prise en charge était intégrale avant la réforme.
Alors que les remboursements des équipements de lunettes avaient déjà subit un recadrage fin 2014, c’est donc au tour des dépassements d’honoraires de se trouver dans le collimateur du Ministère de la Santé avec pour but secondaire la baisse des tarifs des médecins de secteur 2.
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