Le mercredi 5 novembre 2014, le gouvernement annonçait au conseil des ministres qu’il allait simplifier la vie des Français. Les dirigeants ont enfin pris conscience du grand nombre de démarches administratives lourdes et lentes et cherchent à alléger une administration saturée de papiers à remplir et de files d’attentes devant les bureaux. Nous sommes passés à l’ère du numérique, Internet va faciliter beaucoup de services. La majorité des mesures prises, repose sur la généralisation de l’utilisation de l’ordinateur. Le gouvernement se donne 18 mois pour appliquer les simplifications mais certaines vont être plus rapides que d’autres. Détails.
Le permis de conduire
- Une application permettra de payer les PV via son smartphone (fin de l’année 2014).
- Il suffira d’aller sur un site pour savoir combien de points il reste sur son permis.
- Les candidats à l’examen du permis de conduire pourront adresser leur demande en ligne.
Les pièces d’identité
- Les ressortissants étrangers recevront un SMS pour leur signaler que leur carte de séjour est disponible et toutes les informations demandées pour cette carte seront réunies sur un seul et même site internet (généralisation du dispositif en décembre 2014).
- Le citoyen pourra payer ses timbres fiscaux par Internet (à partir de mars 2015).
- Une pré demande de passeport pourra se faire sur Internet afin de réduire les démarches en mairie (expérimenté dans une dizaine de départements à partir de mars 2015).
La santé
- Il sera possible de faire une demande de carte vitale en ligne (à partir de mars 2015).
- Un seul certificat médical suffira pour la pratique des sports des enfants. Celui-ci aura une durée de vie de trois ans (mise en application fin 2015).
Dans la vie de tous les jours
- Le mail va devenir la lettre recommandée électronique.
- Dans le même élan, le gouvernement a estimé que les agences immobilières demandaient beaucoup trop de papiers, elles vont devoir réduire leurs exigences (à partir de décembre 2014).
Les prestations sociales
- L’outil de simulation en ligne qui permet de connaître les prestations sociales : « mes-aides.gouv.fr » (début 2015).
- Les rendez-vous à la CAF pourront être fixés via Internet (début 2015).
- Les personnes en arrêt de travail pourront suivre en ligne, les étapes de leur dossier (à partir de juillet 2015).
- Les agriculteurs, qui ont un régime différent, vont aussi pouvoir simplifier toutes leurs démarches par Internet. Ils pourront déclarer en ligne leur accident de travail (à partir de juillet 2015), demander une aide au logement (à partir de juillet 2015) et un complément de revenu (à partir de décembre 2015).
- Pour Pôle Emploi, le chercheur d’emploi sera beaucoup plus encadré. L’accompagnement personnel pourra se faire par internet. Il est aussi question de visioconférences pour les entretiens (d’ici le 31 mars 2015).
- En ce qui concerne les logements sociaux, les demandes vont être aussi faites sur un site internet et les personnes pourront consulter en ligne leur dossier (juillet 2015).
Fin des lettres avec Accusé de Réception pour un service de l’Etat
- C’est vraiment une nouvelle règle qui va changer les démarches. Elle s’appelle : « Le Silence Vaut Accord ». Maintenant, lorsque le particulier fait une demande précise dans un service d’administration, s’il n’obtient pas de réponse dans les deux mois qui suivent, cela signifie que sa demande est acceptée.
- Pour les démarches diverses, comme la demande de permis de construire, le particulier va pouvoir obtenir des avis préalables comme l’avis des Bâtiments de France (à partir de janvier 2015).
Pour l’éducation, scolarité, enfant
- L’inscription sur les listes électorales peut se faire jusqu’à un mois avant le scrutin et l’inscription systématique des jeunes de 18 ans va s’élargir (à partir de janvier 2016).
- Les parents pourront payer les frais de cantine par Internet (à partir de mars 2015).
- Il sera mis en place un simulateur des montants des bourses pour aider les parents et les étudiants à connaître leurs droits (rentrée 2015).
- Après affectation, les inscriptions des enfants dans les collèges et lycées vont pouvoir se faire en ligne.
- Tous les jeunes posséderont un coffre-fort numérique, un espace personnel dans lequel ils pourront regrouper tous les documents administratifs nécessaires à toutes leurs démarches (diplôme, attestation de journée du citoyen, carte vitale, carnet de santé, acte de naissance…).
- Le livret scolaire va devenir complètement numérique (fin 2015).
Pour finalement se retrouver dans ces nombreuses simplifications que nous n’avons malheureusement pas pu tout mettre ici car elles sont bien trop nombreuses, le gouvernement a créé un site qui s’appelle : « L’Administration se simplifie pour vous ». Il permet d’avoir une vue d’ensemble sur toutes les changements qui se font et vont se faire prochainement.
