Tous les trois mois l’Insee publie un nouvel indice de référence des loyers, autrement appelé IRL. Ce chiffre est notamment utile aux bailleurs qui, en se basant sur sa valeur, peuvent moduler le prix mensuel à payer pour occuper leur appartement. Il est toutefois nécessaire que le bail comporte une clause autorisant cette réévaluation annuelle.
Hausse de 1,05% de l’indice des loyers
L’indice de référence des loyers (IRL) se calcule en faisant la moyenne sur douze mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Selon l’Insee au dernier trimestre 2017, celui-ci se stabilisait à 126,82 soit +1,05% sur un an.
Pour autant, tous les loyers ne vont pas augmenter.
S’ils souhaitent réviser le coût de location de leur bien meublé ou non en se basant sur cet indice, les bailleurs doivent en effet inclure une clause spécifique assortie d’une date (à défaut la date de signature du bail), dans leur contrat de location.
Ils disposent ensuite d’un an pour avertir leur locataire de l’augmentation prochaine du loyer, laquelle prend effet à la date de réception de l’avis et n’est pas rétroactive.
Ainsi, il se pourrait que prochainement votre loyer subisse sa plus forte hausse au titre de l’IRL depuis 2013.
Quelle est la formule consacrée ?
Afin de réviser un loyer selon l’IRL en vigueur, un propriétaire doit utiliser la formule suivante : (loyer en cours) x (nouvel IRL/ancien IRL).
C’est à dire qu’il faut multiplier le montant du loyer payé actuellement par le locataire, par le résultat de la division nouvel IRL (ici celui du quatrième trimestre de 2017) par l’IRL en vigueur un an plus tôt (soit celui du quatrième trimestre 2016).
De cette façon pour un loyer hors charge de 600€ mensuels, le calcul est de 600 x 126,82/125,50 = 606,31.
Le plafond d’augmentation annuel est donc dans ce cas de 6,31€.
Actuellement, les contrats de location dont la date anniversaire est comprise entre la mi-janvier et la mi-avril peuvent être revus.
