Chaque année le mois de Janvier apporte son lot de changements, de modifications dans les lois et de hausses tarifaires que les Français doivent supporter. Votée en 2016, la loi Travail fait entrer en vigueur ce mois-ci plusieurs amendements qui concernent directement les salariés et leurs conditions de travail. Entre visite médicale et droit à la déconnexion voici tout ce qui change ce mois-ci pour vous au travail.
Temps de travail, compte personnel d’activité et garantie jeune
Bien que violemment décriée, la loi Travail portera ses fruits dès les tous prochains jours et les salariés sont bien évidemment les premiers concernés. Alors que certaines mesures seront plus positives que d’autres, voici ce qui vous attend dans les semaines qui viennent.
1. Temps de travail
Alors que des discussions se tiennent encore régulièrement concernant le travail dominical ou le nombres d’heures travaillées par semaine, désormais les accords d’entreprise primeront la plupart du temps sur les accords de branche. il faudra toutefois qu’un syndicat majoritaire les signe. Les syndicats minoritaires mais atteignant au moins 30%, pourront toutefois être à l’origine d’un référendum.
2. Accords offensifs pour l’emploi
Il s’agit d’accords signés dans le but de développer ou de protéger l’emploi et qui exposeront les salariés à un licenciement « spécifique » en cas de refus. Toutefois la rémunération mensuelle ne pourra pas être abaissée tandis qu’un parcours d’accompagnement personnalisé pourra être mis en place pour les anciens salariés en recherche d’emploi.
3. Compte personnel d’activité
Le compte personnel d’activité sera la nouvelle synthèse des comptes personnels de formation, comptes pénibilité et du nouveau compte engagement citoyen. Chaque salarié pourra y accéder via une plateforme sur internet, s’y renseigner à propos de ses droits personnels et effectuer des simulations quant à certaines démarches.
4. Garantie jeunes
La Garantie Jeunes d’adresse aux personnes entre 16 et 25 ans qui ne se trouvent ni en situation d’emploi, ni en formation et ne sont plus à l’école. À travers une aide d’un montant de 461€ par mois et un accompagnement renforcé vers l’emploi pendant un an, ce dispositif vise à réduire la précarité des jeunes non diplômes essentiellement.
5. Aide à la recherche du premier emploi
Sous certaines conditions les jeunes étudiants récemment diplômés peuvent désormais faire une demande de prolongation du versement de leur bourse et ce pour une durée de 4 mois maximum ou jusqu’à leur première embauche.
6. Fin de la visite médicale à l’embauche obligatoire
Alors qu’elle est actuellement obligatoire pour tous et doit être renouvelée tous les deux ans, la visite médicale sera remplacée par une visite d’information et de prévention qui se reproduira au rythme d’une fois tous les cinq ans.
Seuls les métiers à risques conservent l’obligation d’une visite médicale à renouveler tous les quatre ans.
7. Droit à la déconnexion
Nouvellement instauré, le droit à la déconnexion garantit à chaque salarié le respect de ses temps de repos comme de son temps de vie privée. De fait, chaque entreprise se verra obligée d’engager des négociations dans ce sens et / ou de rédiger une charte exposant point par point les modalités de cette nouvelle règle.
8. Neutralité en entreprise
Non obligatoire, les patrons pourront toutefois appliquer une notion de neutralité dans leurs entreprises, laquelle pourra être étendue aux signes religieux si nécessaire.
9. Évolution de la fiche de paie
Si le salarié donne son accord, ses fiches de paie pourront lui être transmises par voie électronique avant d’être stockées sur son Compte Personnel d’Activité pendant au minimum 50 ans ou jusqu’à ses 75 ans. Consultables à tout moment elles bénéficient ainsi d’un longévité accrue.
10. Licenciement économique
Depuis le mois de Décembre 2016 les motifs autorisés au titre du licenciement économique sont inscrits au Code du Travail. Différents selon le nombre de salariés présents dans la société, ils regroupent essentiellement une réorganisation de l’entreprise, la cessation d’activité, une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires sur un temps donné.
11. Télétravail et dialogue social
Sur ces deux derniers points les choses ne sont pas encore établies dans la mesure ou les discussions ont pris du retard. Alors que le dernier accord sur le télétravail date de 2005, de nouvelles règles pourraient être éditées à la suite d’un rapport attendu pour le début de cette année.
De la même façon, une expertise sur le renouvellement des méthodes de négociations interprofessionnelles commandée pour la fin de l’année aurait pris du retard et ne serait prévue pour être rendue que dans les prochaines semaines.
