Si la réforme des aides au logement était sur toutes les lèvres au début du mois d’octobre, certaines familles vont pouvoir arrêter de vivre dans l’angoisse pendant quelques mois du moins : la trêve hivernale débute le 31 octobre et se maintiendra, comme l’accoutumée, jusqu’au printemps 2016.
La trêve hivernale 2015 débute samedi 31 Octobre au soir
Instaurée il y a déjà 60 ans, la trêve hivernale débute traditionnellement au 1er novembre, même si dans la réalité, elle est déjà active la veille au soir puisque les expulsions sont interdites entre 21h et 6h du matin.
A partir de demain, les familles, menacées d’expulsion vont bénéficier d’un vrai sursis qui durera jusqu’au 31 mars 2016. En attendant, elles ont été soumises à beaucoup de pressions puisque, selon les associations, beaucoup de propriétaires et d’huissiers implorent la préfecture d’obtenir des résultats avant ses fameux 5 mois.
De fait, beaucoup de foyers ont été menacés, les préfectures ayant du mal à indemniser les propriétaires si elles devaient décider de suspendre, voire retarder l’expulsion. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au Logement parlait même de « frénésie ». Sans compter la triste augmentation des expulsions en logement social, « de familles, de personnes âgées »…
Les chiffres de l’Intérieur, transmis à la Fondation Abbé Pierre, font état de 11 604 ménages expulsés par les forces publiques en 2014, soit une hausse de 15 %.
Côté des tribunaux, les chiffres du Ministère de la Justice révèlent une augmentation de 8 % des assignations pour contentieux locatifs et une autre de 4,8 % pour les décisions judiciaires d’expulsion. A Jean-Baptise Eyrat de préciser que « De plus en plus de gens se maintiennent jusqu’au bout dans le logement, car ils n’ont pas d’autre solution »…
La trêve hivernale vient à point nommé !
