À l’occasion du passage de la limitation de vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires en France à 80 km/h, les contrôles ne devraient pas manquer de se faire plus fréquents. Aussi, s’il devait vous arriver de vous faire verbaliser pour excès de vitesse, connaissez-vous les recours légaux à votre portée pour contester l’amende délivrée ?
Comment contester légalement une amende pour excès de vitesse ?
À compter du 1er juillet 2018 le réseau routier secondaire verra sa vitesse de circulation maximale abaissée de 90 à 80 km/h. En cas d’excès de vitesse constaté, quels seraient alors vos recours envisageables afin de contester le PV ?
Scrutez les mentions obligatoires
Certaines mentions sont absolument obligatoires sur un procès-verbal pour excès de vitesse. Dans le cas contraire, celui-ci pourra être considéré comme nul. Pensez donc à bien vérifier la présence des éléments suivants :
- Identification de l’appareil de contrôle avec marque, modèle et numéro de série
- Qualité du radar, fixe ou mobile
- Vitesse relevée, vitesse retenue et vitesse légale
- Date de la dernière vérification annuelle du radar et nom de l’organisme en charge de la réaliser
- Lieu précis de l’infraction avec mention du sens de circulation et du type de voie
La vitesse retenue
Pour chaque excès de vitesse, on parle de vitesse constatée et de vitesse retenue. En effet une marge d’erreur est allouée à chaque contrôle. Dans le cadre d’une route limitée à 80 km/h maximum, la vitesse réelle devra être au moins de 85 km/h pour un radar fixe, et de 90 km/h pour un radar mobile.
Contester une amende délivrée par un radar automatique
Si vous recevez un PV et que l’infraction a été constatée par le biais d’un radar automatique, alors plusieurs possibilités vous sont offertes. Bien entendu vous pouvez reconnaître votre excès de vitesse et payer la contravention. Vous perdrez également un certain nombre de points sur votre permis.
Vous pouvez aussi contester l’infraction et démontrer que vous ne l’avez pas commise. C’est par exemple le cas si vous n’étiez pas au volant de votre véhicule ce jour-là. Vous avez alors toutes les chances de voir votre PV annulé.
Enfin, sachez que vous pouvez contester une infraction même si vous êtes dans l’incapacité de démontrer que vous ne l’avez pas commise. Dans ce cas vous pourriez conserver l’amende à payer, mais ne perdre aucun point sur votre permis de conduire.
