Comme vous le savez, les détecteurs de fumée seront être obligatoires à partir du 8 mars prochain. Il reste encore quelques semaines aux propriétaires pour équiper leur(s) logement(s) mais il y a actuellement quelques petits soucis : les magasins sont pris d’assaut et les stocks ne seraient pas suffisants pour répondre à la demande.
Un délai autorisé jusqu’au 1er janvier 2016
Les gros bailleurs et les propriétaires ayant plusieurs logements rencontrent des difficultés pour équiper leurs biens d’un détecteur de fumée. Les magasins proposant ce produit ont en effet du mal à remplir leurs rayons. Ce vendredi 6 février 2015 l’Assemblée Nationale a alors voté un amendement de la loi Alur de mars 2014, afin d’autoriser un délai supplémentaire.
Un délai supplémentaire qui sera autorisé sous certaines conditions : avant le 8 mars 2015, le propriétaire ou le bailleur demandant ce délai allongé, devra avoir signé un mandat d’installation auprès d’un professionnel pour prouver sa bonne foi. Le professionnel aura alors jusqu’au 1er janvier 2016 pour installer le détecteur de fumée.
Lorsque le détecteur de fumée sera posé, le propriétaire devra informer son assurance et voir avec elle, les papiers qu’il devra fournir. Les justificatifs peuvent varier selon l’assureur.
Enfin, rappelons que ce décret a été voté en mars 2010, c’est-à-dire que les propriétaires ont eu 5 ans devant eux pour équiper leur(s) logement(s).
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