Les impôts quelle que soit la façon de les payer, sont souvent contraignants. Ils ne tombent jamais au bon moment. Bien que fixes dans l’année et payables par mensualisation, par tiers ou en totalité à échéance, ils et notamment l’impôt sur le revenu représentent souvent une difficulté financière pour le contribuable. La loi de simplification fiscale du printemps pourrait peut-être faire évoluer les choses.
Les impôts sur le revenu pourraient bientôt être prélevés directement à la source
C’est une question déjà maintes et maintes fois débattue qui revient avec l’optique de la prochaine loi fiscale du gouvernement ; les impôts doivent-ils être prélevés directement à la source soit, sur les fiches de paie ?
Bien que la question ne soit pas tranchée, il semblerait que le CPO, le Conseil des Prélèvements à la Source, une branche de la Cours de Comptes, soit plutôt enclin à une réforme visant à faire appliquer ce principe. C’est déjà le cas pour la CSG (Contribution Sociale Généralisée) prélevée directement sur les revenus depuis sa création en 1990. Mais alors pourquoi ne pas en faire autant pour les impôts ? Points positifs et négatifs font osciller le sujet depuis des années.
- Les atouts du prélèvement à la source
Le premier et sans doute le plus pratique, reste la connaissance en temps réel de son capital disponible par mois. Plus besoin d’épargner pour le futur paiement des impôts sur le revenu.
Le second, lié au premier, devrait être en toute logique la dépense de cette même épargne devenue inutile.
Enfin, les impôts sur le revenu seraient payés pour l’année même et non l’année précédente. Ce décalage et les possibles variations de revenus d’une année sur l’autre sont parfois problématiques, le prélèvement à la source les simplifierait.
- Mais aussi des inconvénients
Tout d’abord une régularisation de fin d’année s’imposerait sans doute. De nombreux revenus imposables comme les fonciers ne sont connus qu’en fin d’année. Il existe aussi dans le système fiscal français de nombreuses déductions, applicables uniquement une fois le montant de l’impôt connu.
Sur un plan plus technique, la mise en oeuvre devrait être étudiée afin d’éviter aux contribuables lors de la mise en place éventuelle du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, d’être imposés deux fois. L’une pour l’année en cours et l’autre au titre de l’année précédente.
Malgré toutes ces questions, il semble que le fonctionnement, d’un point de vue fiscal français pourrait peut-être être calqué sur celui de différents pays tels que l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Royaume-Uni, le Danemark et les États-Unis, d’ores et déjà adeptes du prélèvement de l’impôt directement à la source du revenu.
