Alors qu’il est question d’une exonération progressive mais massive de la taxe d’habitation d’ici à 2020, certains se posent la question d’une possible révision de la valeur locative. Cet indice, figé depuis les années 70 aurait du être revu tous les trois ans. Utilisé pour le calcul des taxes d’habitation et foncière, il est désormais largement inférieur à la réalité. Or, sa modification risquerait d’entraîner une explosion des montants des impôts locaux.
La valeur locative fixée pour la dernière fois en 1970
La valeur locative porte bien son nom puisqu’elle a été créée pour représenter de façon virtuelle la somme des loyers que percevrait un propriétaire sur un an en mettant son bien en location. Utilisée dans le calcul des montants de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, il en est fait mention au dos de chacune de ces feuilles d’impôts.
Au départ prévue pour être révisée tous les trois ans, la mise en oeuvre même de ce correctif s’est avérée plus compliquée que prévu à tel point que l’indice n’a pas évolué depuis son établissement par l’administration fiscale en 1970.
Dans la mesure ou le marché locatif a beaucoup évolué en plus de quarante ans, la valeur locative des années 70 ne correspond plus tout à celle de l’année 2017. Elle serait même grandement sous-évaluée.
En témoignent les professionnels pour qui elle a récemment été mise à jour. Certains ont vu leurs impôts augmenter de plus de 200%.
Appliqué aux particulier l’effet serait le même et la pression fiscale locale, intolérable sur les finances des ménages en plus de constituer une mesure particulièrement impopulaire.
Avant cela, les maires à qui le gouvernement a demandé de faire des efforts budgétaires et qui se verront progressivement privés d ‘une partie des revenus générés par la taxe d’habitation, pourraient reporter le manque à gagner sur la taxe foncière, tout simplement en l’augmentant.
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