Le gouvernement vient de dévoiler une simulation en cours depuis 2015 et portant sur cinq départements français, des effets qu’aurait une réforme des valeurs locatives sur les impôts locaux. En l’état celle-ci ferait augmenter la taxe foncière pour plus d’un Français sur deux dont une proportion non négligeable aurait à faire face à une hausse de +100% du montant à payer.
Une réforme pénalisante pour 56% des Français
Depuis 2015 le gouvernement de François Hollande expérimente en Charente-Maritime, dans le Nord, L’Orne, à Paris et dans le Val-de-Marne, une révision des valeurs locatives qui servent à calculer la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Les potentiels effets sur la taxe foncière viennent d’être dévoilés par Bercy et sont plutôt inquiétants. Si cette réforme venait à voir le jour, 56% des foyers fiscaux français seraient pénalisés dont certains très lourdement, tandis que 44% seraient favorisés.
Parmi les 56% désavantagés, une majorité verrait sa taxe foncière grimper de +10% à +40% tandis que d’autres pourraient la voir bondir au-delà de 100%. Selon le rapport de 400 pages détaillé par Les Échos, environ 15% des locaux subiraient plus de 50% d’augmentation de leur impôt.
Globalement les maisons anciennes apparaissent sous-évaluées par rapport au marché immobilier actuel. S’il fallait faire ressortir une tendance, le rapport souligne que les appartements verraient leur taxe foncière diminuer de 7% en moyenne surtout en ce qui concerne les moyens et grands espaces, elle pourrait augmenter pour les surfaces inférieures à 30m2.
De la même façon les maisons de moins de 130 m2 subiraient une augmentation tandis que les bâtiments plus grands profiteraient de l’effet contraire.
Des contours à définir
Il faut toutefois préciser qu’il ne s’agit que d’une simulation, de nombreux autres paramètres devraient être pris en compte comme les logements sociaux ou les locaux professionnels si une telle réforme venait à voir le jour.
Mais alors que la même taxe foncière avait augmenté en 2016 dans plus d’un tiers des départements français avec notamment +66% dans les Yvelines, certains candidats à l’élection présidentielle évoquent sa suppression . Qu’en sera t-il finalement ? Il semble qu’il faille attendre la formation du prochain gouvernement pour le savoir.
