Alors que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être effectif au 1er janvier 2018, le ministre des Finances, Michel Sapin, a dévoilé hier, comment le gouvernement pensait articuler ce nouveau mode de collecte de l’impôt.
Les entreprises au soutien de l’État pour collecter l’impôt sur le revenu
Alors que la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source avait été envisagé dès 2017, le gouvernement a finalement décidé que ce dernier entrerait en vigueur au 1er janvier 2018 afin de se donner le temps de tout organiser.
Hier, lors d’une conférence de presse, Michel Sapin a tenu à apporter quelques précisions sur la mise en œuvre de ce changement d’envergure. Il a ainsi exprimé le fait que l’impôt sera prélevé par l’employeur puisqu’il repose majoritairement sur les salaires et traitements.
Avec le prélèvement à la source, le contribuable n’aura plus aucune démarche à effectuer pour payer son impôt. En revanche, les entreprises, déjà habituées à collecter CSG et cotisations sociales, auront la lourde tâche de collecter l’argent revenant à l’État.
Désormais, il va falloir que le projet de réforme, probablement soumis en juin à l’Assemblée Nationale et au Sénat, soit validé avant le 1er janvier 2017 afin que la mise en œuvre fonctionnelle puisse bien débuter, comme espéré, en début d’année 2018.
Parmi les modalités de la réforme sur lesquelles le flou est encore important, la fameuse année de transition indispensable pour passer d’un système d’imposition à l’autre suscite encore de nombreuses questions.
Mais pour l’heure, la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu proposée par l’Etat est loin de faire l’unanimité, le Medef estimant que la réforme ajoute de « la complexité pour les entreprises » alors que les syndicats ouvriers pointent le possible manque de confidentialité des données patrimoniales des salariés.
