L’été est chaque année une période propice aux changements et évolutions de toutes sortes, notamment au niveau des lois et du fonctionnement des infrastructures françaises. Ce 1er juillet 2017 n’a pas dérogé à la règle avec nombre de modifications concernant notamment les horaires des trains, le montant minimum de l’allocation chômage ou la verbalisation en cas d’absence de la vignette désormais obligatoire Crit’Air.
Toutes les évolutions de ce 1er juillet 2017
Si il est communément admis que l’été est la période pendant laquelle la majorité des lois et des réformes passent, le gouvernement n’est pas le seul à faire évoluer son fonctionnement. Certaines entreprises et autres administrations le font aussi.
1. Nouveaux horaires pour la SNCF
Ce week-end, dans la nuit de samedi à dimanche 40% des horaires des trains en circulation en France ont changé.
Également, il existe maintenant deux nouvelles lignes à très grande vitesse, l’une au départ de Paris et à destination de Bordeaux et l’autre toujours au départ de Paris mais à destination de Rennes. Alors que les billets y seront plus chers respectivement de 10€ et 6€, des ajustements devraient encore être nécessaires dans les prochaines semaines.
2. Absence de vignette Crit’Air verbalisée
Après une mise en place progressive depuis plusieurs mois, l’absence de vignette Crit’Air sur le pare-brise est désormais verbalisée dans les zones de circulation restreintes (ZCR) instaurées pour le moment à Paris, Lille, Lyon et Grenoble.
Pour les voitures comme pour les deux-roues il en coûte désormais 68€ minorés à 45€ en cas de paiement immédiat et majorés à 180€ en cas de retard, tandis que les camions devront eux s’acquitter d’un paiement de 135€.
À noter que la vignette dont le prix est de 4,18€ sur le site officiel certificat-air.gouv.fr, est également obligatoire pour les circuler les jours de pics de pollution et devrait prochainement devenir incontournable dans d’autres grandes villes de France.
3. Normalisation des plaques d’immatriculation pour les deux-roues
La mise aux normes concerne les véhicules à moteur 2 roues, 3 roues, et quadricycles à moteur non carrossés. Tous sont désormais dans l’obligation de présenter une plaque d’immatriculation standard et non amovible en 21 x 13. En cas de défaut l’amende est de 135€.
4. Revalorisation de l’allocation chômage
Pas moins de 2,5 millions de personnes sont concernées par cette hausse du montant de l’allocation chômage qui porte le minimum journalier à 28,89€ tandis que l’an dernier aucune augmentation n’avait été décidée.
5. Ouverture simplifié des droits à la retraite pour les poly-pensionnés
Pour les retraités qui ont au cours de leur carrière cotisé auprès de différents régimes de retraite, l’ouverture des droits devient plus simple et n’est plus effectuée que par un seul organisme. Ce peut être le dernier régime en date, celui qui prend habituellement en charge les frais de santé, ou le RSI en cas d’affiliation présente ou passée et sous certaines conditions.
6. Diagnostics gaz et électricité obligatoires
Depuis le 1er juillet les bailleurs sont dans l’obligation de remettre un diagnostic des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans à leurs locataires qu’il s’agisse de logements vides ou meublés dès lors que le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.
Ces documents valables pour 6 ans viendront compléter le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) dont fait partie le diagnostic de la performance énergétique (DPE). À noter que l’obligation sera généralisée dès le 1er janvier prochain.
7. Les juges de proximité n’existent plus
Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, les juges de proximité installés pour désengorger le système judiciaire, ne siègent plus depuis ce samedi. Pour les litiges civils ou les dettes de moins de 10 000€ il faudra dorénavant s’adresser aux tribunaux d’instance.
8. Une carte professionnelle pour les chauffeurs VTC
Les chauffeurs VTC sont maintenant dans l’obligation de pouvoir présenter à la fois la carte professionnelle et le macaron remis à l’issue de leur examen. Selon le gouvernement, cette évolution devrait permettre une limitation des fraudes mais aussi empêcher l’émergence d’une concurrence déloyale entre ces professionnels et les chauffeurs de taxi.
