Voici une information qui est certainement connue de tous, la hausse de la TVA qui interviendra au 1er janvier 2014 afin de financer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) en France. En effet, à compter de cette date, les taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être changés selon l’article 68 du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2012. La plupart d’entre eux vont être revus à la hausse et quelques-uns à la baisse. Voyons alors ensemble à la suite, les différents taux de TVA qui seront appliqués (baisses et ou augmentation) à compter du 1er janvier 2014. Rappelons-le, cette taxe qui est la plus injuste de tous, représente près de la moitié des recettes de l’État et pour 2014, les ménages devraient donner près de 6 milliards d’euros de plus sans s’en rendre compte ou presque.
Qu’est-ce que la TVA
La TVA qui signifie taxe sur la valeur ajoutée et non pas « Tout Va Augmenter » comme certains l’appelle, est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les produits qu’ils consomment et sur les services qu’ils utilisent en France. Elle représente près de la moitié des recettes de l’État chaque année.
- le taux normal de la TVA qui au 1er janvier 2014 passera de 19,6 % à 20 %. Il s’applique à la majorité des biens achetés et des prestations de services (exemple avec la hausse de la TVA chez Orange…)
- le taux intermédiaire de la TVA qui au 1er janvier 2014 sera relevé de 7 % à 10 %. Il concerne la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens.
- le taux applicable de la TVA en Corse passera de 8 % à 10 % au 1er janvier 2014.
- le taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité (alimentation, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) reste fixe à 5.5% au 1er janvier 2014.
Hausse TVA 2014 : les secteurs qui seront particulièrement touchés
Au fur et à mesure que la date butoir approche, la grogne monte et on peut le comprendre. Le pouvoir d’achat des français est déjà mal en point et de nombreux secteurs en France risque d’être pénalisés, certains pourraient même licencier, ce qui n’augure rien de bon pour l’économie française !
Parmi les secteurs qui seront les plus touchés par la hausse de la TVA à compter du premier jour de l’année 2014, on peut notamment citer ceux présents ci-dessous pour lesquels, le compte n’y sera pas avec un bilan social qui risquerait d’être assez lourd.
- Taux de 7% à 10% pour les ambulanciers : une mesure qui selon les estimations des syndicats, engendrait la suppression de 13000 emplois sur un effectif total de 45000 personnes ainsi qu’une dégradation des qualités de soins, une offre plus réduite avec des frais plus élevés.
- Taux de 7% à 20% sur les centres équestres : une mesure qui menacerait 6000 salariés et 2000 centres équestres sur les 18000 salariés et 7000 centres en France.
- Taux de 7% à 10% sur l’hôtellerie et la restauration : soit 30000 postes menacés, soit une augmentation des prix, soit les restaurants qui rogneraient sur leurs marges.
- Taux de 7% à 10% sur les transports collectifs : augmentation des prix des billets d’avion et de train.
- Taux de 7% à 10% sur les déchets ménagers : les contribuables seraient nécessairement mis à contribution pour compenser l’augmentation du coût de ce service.
Baisse de la TVA 2014 les secteurs qui en bénéficieront
Cependant certains secteurs seront épargnés par la hausse de la TVA et qui se traduira même pas une baisse, voici quelques exemples.
- La baisse de la TVA sur le cinéma de 7% à 5.5€ : ce qui permettra pour les moins de 14 ans de pouvoir bénéficier d’une place de cinéma enfant à 4€ (au lieu de 7€ à 10€).
- La baisse de la TVA de 7% à 5.5€ sur le spectacle vivant (théâtre, concert, cirque).
- La baisse de la TVA de 7% à 5.5% sur les préservatifs : 10 à 20 centimes d’économies par boite.
Bien évidemment cette liste est pour le moment non exhaustive, nous n’hésiterons pas à la mettre à jour et à la compléter dès que nous en saurons plus à ce sujet.
