Depuis plusieurs mois dans le cadre du projet de budget 2018 pour la Sécurité Sociale, il est question d’une hausse d’1,7 point de la CSG sur les retraites afin de financer la suppression d’une partie des cotisations sociales des salariés. Toutefois le Sénat vient de supprimer cette mesure. Un nouvel amendement vient préciser son remplacement par une augmentation de la TVA qui devrait quant à elle atteindre 0,7 point.
0,7 point de TVA plutôt qu’1,7 point de CSG
Il s’agissait d’une des mesures les plus décriées du prochain budget de la Sécurité Sociale. La hausse de la CSG pour les retraites qui devait être d’1,7 point et servir à financer la suppression d’une partie des cotisations sociales sur les salaires, pourrait finalement ne pas entrer en vigueur.
Contre l’avis du gouvernement, la mesure vient d’être annulée par le Sénat qui a fait le choix de la remplacer par une augmentation de la TVA. Pour cela la sénatrice Élisabeth Doineau (UC), avait soulevé à juste titre, que 2,5 millions de retraités Français seraient exclus du gain de pouvoir d’achat offert par le mécanisme baisse des cotisations / hausse de la CSG.
Un amendement a donc été déposé prévoyant en remplacement, l’augmentation du taux de la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) laquelle se limiterait à 0,7 point et favoriserait la compétitivité de l’économie française tout en finançant en partie la protection sociale des citoyens par les dépenses des consommateurs étrangers.
D’autres amendements allant dans le même sens ont été déposés par des sénateurs UC (Union Centriste), LR (Les Républicains), PS (Parti Socialiste), RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) et CRCE (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste).
Cependant pour que l’une ou l’autre de ces révisions soit définitivement adoptée, il est indispensable qu’elle soit également validée par l’Assemblée où le gouvernement dispose d’une large majorité, et ce sans modification.
