Il s’agirait là d’une conséquence directe de la suppression progressive de la taxe d’habitation et de la disparition prévue des recettes sur la taxe d’habitation pour les départements : les frais de notaire – et plus particulièrement les droits de mutation – pourraient augmenter significativement. En effet, l’Assemblée des Départements de France (ADF) a voté une proposition en ce sens, et l’a transmise au gouvernement dans l’optique de trouver de nouveaux moyens pour financer les aides sociales.
Les départements souhaitent augmenter les droits de mutation
L’information nous a été rapportée directement par le journal Les Echos : en pleine phase de négociation face à la réforme sur la taxe d’habitation et la perte des recettes liées à la taxe foncière, les départements comptent sur une hausse des droits de mutation pour continuer à financer les aides sociales.
Très concrètement, l’ADF préconise une hausse de 0,2 point qui rapporterait entre 250 et 500 millions d’euros. Elle contribuerait à alimenter un fonds de solidarité de 1,5 milliard d’euros, qui permet d’aider les départements qui rencontrent le plus de difficultés sur le plan financier.
Une même suggestion avait déjà été émise et rejetée par le gouvernement il y a un an, en 2018. Cependant, l’ADF renouvelle sa requête en sachant pertinemment que ces prochains mois, l’État va mettre les bouchées doubles sur la réforme de la fiscalité locale, longtemps gelée en raison du grand débat national.
Pour rappel, puisque la taxe d’habitation est amenée à disparaître (elle a déjà diminué pour de nombreux Français), 15 milliards d’euros de recettes de la taxe foncière seront attribués aux communes, au détriment des départements. En contrepartie, ces derniers devraient recevoir une part de la CSG, mais elle sera insuffisante pour faire face à leurs dépenses. Ils demandent donc de nouveaux leviers pour poursuivre leurs projets.
