Depuis le 4 juin 2019, le fichier des véhicules assurés (FVA) est en place sur le territoire français. Très concrètement, les policiers et gendarmes peuvent savoir, simplement en utilisant votre plaque d’immatriculation, si votre véhicule est bien couvert par un contrat d’assurance automobile. Les premiers contrôles ont déjà été effectués en région parisienne, et ils vont rapidement concerner tout le pays. Les fraudeurs qui n’ont souscrit aucune couverture risquent des peines particulièrement lourdes, il est donc préférable d’être assuré !
Jusqu’à 3 750 € d’amende pour un défaut d’assurance
C’est le média RTL qui a annoncé, mardi 4 juin 2019, la mise en place officielle du FVA contre la fraude à l’assurance automobile. Selon les informations communiquées sur le site Internet de la radio, il y aurait 750 000 Français qui roulent sans assurance (estimation de l’ONISR, observatoire national interministériel de la sécurité routière) – ce qui est totalement illégal. Beaucoup arrivaient jusque-là à passer entre les mailles du filet avec de fausses vignettes, par exemple.
Mais cette fois, les forces de l’ordre pourront utiliser une source d’informations fiable pour renforcer leurs contrôles. En effet, ce fichier a été établi en partenariat avec les sociétés d’assurances. Si les policiers soupçonnent une fraude au moment de vous contrôler, ils ont trois jours pour enquêter et confirmer ou infirmer l’absence d’assurance.
Vous encourez toujours les mêmes peines si vous manquez à cette obligation, à savoir :
- 3 750 € d’amende
- La suspension de votre permis de conduire
- La confiscation de votre véhicule
Parue au journal officiel du 24 juillet 2018, la création du fichier des véhicules assurés fait partie intégrante de la loi de modernisation de la justice. L’objectif est de sensibiliser davantage les automobilistes aux comportements les plus adéquats sur la route.
En effet, la Sécurité routière a déjà rappelé à plusieurs reprises que 7 % des accidents mortels impliquent au moins un véhicule non assuré. Pour information, rien ne vous oblige à vous ruiner avec un contrat d’assurance « tout risque » : vous pouvez simplement choisir une couverture minimale à moindre coût, et vous resterez dans la légalité. Vous avez également le droit de faire jouer la concurrence et de changer de compagnie à tout moment, sous réserve des conditions de votre propre contrat.
