Erreur dans votre bulletin de paie de décembre 2013 ?

Attention ne vous fiez pas à votre fiche de paie du mois de décembre 2013. Celle-ci est fausse, avec qui plus est, une erreur qui ne sera pas en votre faveur. Une révélation faite par Europe 1 qui explique que 2 salariés sur 3 en France bénéficiant d’une mutuelle d’entreprise obligatoire (soit 15 millions de personnes) sont concernés par ce problème.

Revenu net imposable de 2013 pour 2014 : les chiffres faussés ?

Comme l’explique Europe 1, le budget 2013 de l’État prévoit que les mutuelles d’entreprise obligatoire soient davantage imposées depuis le 30 décembre 2013 et ce sont malheureusement les salariés qui vont payer cette nouvelle mesure fiscale qui doit faire rentrer près de 1 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat. En effet, la part patronale qui finance la mutuelle va être transférée dans le revenu net imposable du salarié.

• Exemple : si un salarié profite d’une mutuelle qui coûte 150 euros par mois dont la moitié est prise en charge par l’entreprise, il se voit rajouter à son net imposable par mois, la somme de 75€ (900€ sur l’année), il est alors plus enclin à payer l’impôt sur le revenu ou + d’impôts.

Ainsi selon Europe 1, les entreprises ont bouclé leurs bulletins de paie de décembre 2013 avant que le Conseil d’État ne valide le 30 décembre 2013 la nouvelle mesure fiscale mise en place sur la mutuelle d’entreprise obligatoire.

Conséquence de cette erreur : le revenu imposable de décembre 2013 est alors erroné tout comme le prochain revenu imposable annuel.

Résultat des courses : « Le montant pré-rempli » sur les déclarations d’impôts qui devraient arriver en mars et avril prochain aux français « sera supérieur à celui inscrit sur les fiches de paie de décembre ».

Voilà un bien beau casse-tête qui se profile pour l’administration fiscale et les salariés concernés qui vont devoir redoubler d’attention lors de leurs prochaines déclarations, surtout ceux qui vont utiliser le cumul des revenus inscrit sur la fiche de paie de décembre pour déclarer leurs impôts.