À compter de 2018 la quasi totalité des produits d’épargne sera taxé à 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Une taxation historiquement haute à laquelle il sera difficile pour les Français d’échapper. En dehors des livrets réglementés comme le LDD ou le Livret A, l’impact pour les épargnants devrait être très important, y compris pour les produits dont l’acquisition aura été faite avant le 1er janvier prochain.
Hausse des prélèvements sociaux sur l’épargne des Français
C’est une très mauvaise nouvelle pour tous les Français qui disposent d’un produit d’épargne et ce quelle que soit sa date d’ouverture. Le gouvernement vient en effet d’annoncer une majoration à 17,2% de la taxe au titre des prélèvements sociaux sur l’ensemble des produits d’épargne, et ce à compter du 1er janvier prochain.
En effet, un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale met fin au mécanisme des « taux historiques » jusqu’ici appliqué. À compter de l’année prochaine donc, les revenus obtenus à partir des placements concernés seront imposés au titre des prélèvements sociaux à 17,2% et non plus selon le pourcentage en vigueur l’année de constitution, comme c’est encore le cas aujourd’hui.
Alors que ce taux n’a fait qu’augmenter pour passer de 0,5% en 1996 à 15,5% en 2017 et donc 17,2% dès 2018, le coup est rude notamment pour les épargnants de longue durée. Et pour cause, un épargnant qui voudrait réaliser sa plus-value en 2018 sur un placement ouvert en 1996, se verra appliqué le nouveau taux de prélèvements sociaux à 17,2% au lieu de 0,5%!
Sont notamment concernés les PEA (Plan d’Épargne en Actions) et PEE (Plan d’Épargne en Entreprise), dont font partie l’intéressement et la participation.
Taux historiques garantis pour les anciens placements pendant 5 ans
Cependant si le retrait est effectué durant les cinq premières années à la suite de l’ouverture du placement, celui-ci sera imposé selon le taux en vigueur au moment de son ouverture. Par exemple, un PEA ouvert en 2017 sera taxé pendant 5 ans à 15,5%, le taux actuellement en vigueur.
Concernant l’intéressement et la participation, ceux-ci sont bloqués les cinq premières années.
Les plans d’épargne constitués avant le 1er janvier 2018 et non utilisés, seront donc tous passés au taux de 17,2% en 2022, tandis que les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront directement imposés à 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Cette valeur pourra d’ailleurs évoluer selon d’éventuelles hausses à venir des contributions sociales.
Les livrets réglementés comme le Livret A ou le Livret de Développement Durable, ne sont pas concernés.
