L’économie collaborative représente en France un marché en constant développement. Savant mélange entre troc et ubérisation, les Français en sont plus que jamais friands autant pour les services rendus que pour le gain financier qui en découle.
Pourtant, la bonne affaire pourrait bientôt se transformer en impôt supplémentaire. En effet l’administration fiscale s’intéresse de plus en plus près aux revenus collaboratifs.
Obligation de déclarer ses revenus collaboratifs au delà d’un certain seuil
Qu’il s’agisse de louer votre maison via Airbnb ou votre auto en passant par le site Drivy, chacun de ces revenus doit être déclaré en même temps que ceux provenant de votre salaire. Pour cela, il sera parfois nécessaire de vous procurer des imprimés supplémentaires comme le 2042 C Pro relatif aux locations de meublés.
Il semble en effet qu’après les déclarations de la ministre du Travail Myriam El Khomri affirmant sa volonté de « réguler » l’économie collaborative, des changements soient amenés à se concrétiser
- Dès le 1er Juillet prochain les plateformes collaboratives seront dans l’obligation de calculer les revenus de chacun de leurs utilisateurs avant de leur en communiquer le montant en Janvier de chaque année.
Pour le moment, les sites comme LeBonCoin sur lesquels les vendeurs et les acheteurs entrent en relation sans valider financièrement leur transaction en sont dispensés. Tous devraient toutefois bientôt être dans l’obligation d’afficher les formalités obligatoires de déclaration pour leurs utilisateurs et ce en fonction de la nature de leur activité.
Quoi qu’il en soit, les revenus collaboratifs restent imposables dès le premier euro encaissé.
Exonérations et abattements
En matière d’exonération c’est assez simple, il n’en existe que trois ; la première concerne les revenus collaboratifs locatifs inférieurs à 760€ par an et la seconde certains propriétaires hébergeant un étudiant dans une chambre de leur habitation principale affichant un loyer inférieur à un seuil précis.
La troisième est réservée aux covoitureurs pour qui le partage de frais de déplacement n’est pas considéré par l’administration comme un revenu.
En matière d’abattement, l’état reconnaît que la location de biens entraîne un entretien et autorise donc certains abattements ; 50% dès 305€ pour les véhicules et les meublés, 30% pour le foncier.
La particularité de l’occasion
En marge des plateformes collaboratives existent aujourd’hui de nombreuses places de vente comme Ebay, la Fnac ou LeBonCoin. Toutes proposent aux particuliers de vendre et d’acheter des objets d’occasion comme des livres, des meubles ou des jouets.
Si le commerce de ces objets de seconde main n’est pas imposable, il est nécessaire de rester vigilent afin que vos petits revenus ne se transforment pas aux yeux des impôts en revenus commerciaux.
Et en matière de seuil, tout dépend de la plateforme que vous utilisez ; la Fnac conseille de ne pas dépasser 2 000€ de vente sur trois mois consécutifs quand Amazon vous considère comme professionnel dès 30 ventes conclues par mois. C’est en fait le caractère répétitif qui prime ici et non le montant.
Bref, alors que le secrétaire d’état au Budget se plaignait encore il y a quelques mois des « trous de la raquette fiscale » au niveau du traitement des revenus collaboratifs, un certain flou existe encore. On peut craindre qu’il finisse par rapidement se dissiper.
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