L’objectif est posé. Le gouvernement avec à sa tête la ministre de la Santé, souhaite réduire le déficit de la Sécurité Sociale à hauteur de 3 milliards d’euros en 2018. Selon Agnès Buzyn, 30% des dépenses de l’Assurance Maladie ne seraient pas « pertinentes », il serait donc possible de réformer le système de soins et de remboursements, sans pour autant toucher à l’équité entre tous les Français.
Des mesures pour résorber le « trou de la Sécu »
Le but à atteindre est l’équilibre des compte de la Sécurité Sociale en 2020, et pour cela le gouvernement prévoit de passer par 3 milliards d’euros d’économies rien que sur l’année 2018. Au menu, hausse du forfait hospitalier, augmentation des actes en chirurgie ambulatoire ou encore « taxe soda ».
1. Plus 2€ sur le forfait hospitalier
À compter de 2018, le forfait hospitalier passera de 18€ par jour à 20€. Cette hausse devrait à la fois engendrer un gain de 100 millions d’euros par an pour les établissements de santé français, mais également une hausse des cotisations de mutuelles, dont un certain nombre prennent en charge le coût de ce forfait.
2. Développement des actes en chirurgie ambulatoire
En 2022, sept patients sur dix admis à l’hôpital pourraient en ressortir le soir même. Il s’agit pour l’actuelle ministre de la Santé de réduire le nombre de journées d’hospitalisation ou d’actes inutiles et ainsi de réaliser d’importantes économies en « fermant les lits inutilisés ou en les réorientant ».
Elle rappelle également qu’une nuit d’hospitalisation est en moyenne facturée 1 500€.
3. Révision du système de tarification des hôpitaux
Actuellement rémunérés selon leur activité, les hôpitaux pourraient prochainement être soumis à l’application de forfaits basés entre autres sur le parcours des patients et présentant un bonus obtenu en fonction d’objectifs de qualité prédéfinis.
De plus, Agnès Buzyn estime que la mutualisation d’achats comme les médicaments pourrait permettre jusqu’à un milliard d’euros d’économie chaque année.
4. Hausse du prix du tabac
Suite aux six hausses consécutives du prix du paquet de cigarettes, celui-ci coûtera 10€ en 2020. Au delà de réduire progressivement le nombre de pathologies liées au tabac, les recettes de la taxation des cigarettes qui représentent actuellement 14 milliards d’euros par an pour l’état, pourraient également augmenter.
5. Hausse de la CSG
En 2018 le taux de CSG (contribution sociale généralisée) va augmenter de 1,7 point afin de fiancer la protection sociale. Les retraités aux revenus supérieurs à 14 375€ par an devraient être les plus impactés par cette réforme qui financera un gain d’environ 20 milliards d’euros par an pour les administrations publiques contrebalancés en grande partie par le coût des baisses de cotisations salariales.
6. Évolution des prestations familiales
La Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) très répandue en France, sera moins élevée à compter d’avril 2018 avec une baisse à hauteur de 15€ par mois pour les familles bénéficiaires. Cependant d’autres prestations familiales comme le complément libre choix du mode de garde, l’allocation de soutien familial, le complément familial majoré ou les primes à la naissance et à l’adoption, vont être revalorisées.
7. Disparition du régime social des indépendants
Alors que le système du RSI est depuis longtemps critiqué par de nombreux indépendants en France, celui-ci sera progressivement supprimé pour être accolé au régime général à compter du 1er janvier 2018. Le glissement devrait se faire sur les deux années à venir et au final engendrer des coûts de gestion moins importants.
8. Remplacement du CITS
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), sera remplacé par une réduction des cotisations patronales dès l’année prochaine. Cette évolution devrait engendrer une économie estimée à 1,4 milliards d’euros à compter de 2019.
9. Mise en place de la « taxe soda »
Une « taxe soda » devrait être mise en place dans les prochains mois afin de lutter contre l’obésité en taxant de façon importante les boissons les plus sucrées commercialisées dans les supermarchés.
10. Réduction du nombre d’arrêts de travail chaque année
Parmi plusieurs mesures pour lutter contre le recours de plus en plus importants aux arrêts de travail même courts, le gouvernement a fait le choix de rétablir le jour de carence de la fonction publique. Une mesure qui devrait permettre d’économiser 170 millions d’euros chaque année.
