Il y a un peu moins d’un mois de cela, l’état annonçait qu’un projet de loi allait être voté, lequel inclurait les patrimoines supérieurs à 30 000€ dans le calcul des allocations logement. Alors que le décret devrait être publié dans les tous prochains jours, il se pourrait que celui-ci ne concerne dans un premier temps que les nouveaux bénéficiaires de l’APL. En effet, les anciens allocataires bénéficieraient d’un répit toujours le bienvenu.
Le patrimoine supérieur à 30 000€ pris en compte dans le calcul de l’APL
Tandis que le décret officialisant la prise en compte des patrimoines supérieurs à 30 000€ dans le calcul des allocations logement devrait être publié dans les jours qui suivent, il se pourrait que la réforme demande un certain temps avant de pouvoir être appliquée à l’ensemble des allocataires.
En effet, dès ce mois-ci et donc pour les APL, ALF et ALS versés avant la fin de l’année, les patrimoines supérieurs à 30 000€ hors résidence principale et biens professionnels mais Livret A, Livret de développement durable et Livret d’épargne populaire compris seront pris en compte dans un nouveau mode de calcul qui devrait permettre à l’état d’économiser 100 millions d’euros par an.
Toutefois si les nouveaux allocataires seront directement concernés dès les prochains versements, il se pourrait que la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL soit un peu plus tardive pour les personnes déjà allocataires.
Un répit pour les anciens allocataires
Logiquement, le nouveau mode de calcul sera transmis et appliqué dès les jours prochains aux nouveaux demandeurs de l’aide au logement, pourtant, en ce qui concerne les anciens, les choses pourraient être plus compliquées et surtout beaucoup plus échelonnées.
En effet, chacun devra d’abord recevoir, remplir et renvoyer un formulaire incluant une déclaration de patrimoine avant que celui-ci puisse être pris en compte, ce qui devrait laisser selon l’organisation choisie à la fois pour l’envoi mais également pour le traitement, quelques mois au mieux quelques semaines de répit aux bénéficiaires déjà inscrits.
Alors que la Fondation Abbé Pierre et la Confédération syndicale des familles s’indignent de ces mesures « dangereuses pour les familles populaires », il faut rappeler qu’une dégressivité des APL a déjà été instaurée au mois de Juillet dernier coupant même la totalité de l’aide à certains foyers selon un barème établit.
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