On le sait peu, mais déposer une voiture à la casse est un acte totalement gratuit, alors qu’abandonner un véhicule hors d’usage dans la nature constitue un délit répressible par la loi. De plus, la démarche semble compliquée alors que ce n’est pas le cas. En quelques minutes apprenez comment vous débarrasser correctement et simplement de votre auto accidentée.
Un dépôt obligatoire et gratuit
Tout d’abord, il faut souligner qu’il est formellement interdit de laisser une voiture se dégrader dans la nature qu’il s’agisse ou non d’une décharge sauvage. Et pour cause, un certain nombre de ses fluides sont considérés comme dangereux et très polluants à l’image des liquides de frein et de climatisation ou des huiles de vidange dont la collecte coûtera bientôt plus cher aux automobilistes.
C’est pourquoi, tout véhicule considéré comme une épave doit être détruit par une casse sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€ et 2 ans emprisonnement.
Attention toutefois à quel professionnel vous vous adressez. Seules les casses agréées par l’État dont la liste est disponible en préfecture ou sur le site www.recyclermavoiture.com sont reconnues comme aptes à détruire votre voiture.
De plus, la démarche est totalement gratuite dans la mesure où, lorsque vous l’amenez, l’auto contient tout ses éléments principaux comme le moteur ou le pot catalytique. S’il ne roule plus, c’est le remorquage de votre véhicule qui vous sera facturé aux alentours de 50€ tandis que son compactage restera gratuit.
Mais des formalités incontournables
Quoi qu’il en soit et avant tout dépôt, notez bien que le propriétaire de la casse doit vous remettre un document officiel, le cerfa 12514-01 pour preuve de la prise en charge de votre voiture et en envoyer une copie à la préfecture du département.
Ce même document lui permettra de faire annuler l’immatriculation, ainsi vous ne serez officiellement plus propriétaire de la voiture donnée en destruction.
À noter que si votre voiture est rendue inutilisable et déclarée « économiquement irréparable » à la suite d’un sinistre vous pourrez la céder directement à votre assureur qui se chargera des formalités de destruction.
Enfin, la prime à la casse mise en place par le gouvernement depuis 2007 peut vous apporter un sérieux coup de pouce dans le rachat d’une voiture à condition que l’ancien ait plus de 10 ans au moment de sa cession et que vous vous portiez acquéreur d’un véhicule neuf et peu polluant.
