Actualité sur les impôts, les taxes et les redevances

Suite au conseil des ministres de mercredi 11 mai, le gouvernement a annoncé sa volonté de supprimer la redevance audiovisuelle de 138 € dès cette année.

L’article 16 du projet de loi finances a été présenté aujourd’hui en conseil des Ministres, et il annonce une bonne nouvelle pour les consommateurs : le tarif de la redevance télévisuelle ne sera pas augmenté en 2022.

Quelque 14,5 millions de foyers français vont bénéficier d’un remboursement de trop-perçus par l’administration fiscale. Celui-ci devrait arriver ces prochains jours sous la forme d’un virement bancaire.

En raison de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a pris plusieurs dispositions alors que les contribuables s’apprêtent à effectuer leur déclaration d’impôts. Quels sont les changements qui vont vous impacter ?

D’ici 2026, la taxe foncière pourrait être multipliée par 5, 6 ou 7 : actée dans la loi de finances 2020, la révision des valeurs cadastrales des locaux d’habitation vont fortement impacter le calcul de la taxe.

Fixée à 138 €, la redevance télévisuelle est payée par tous les foyers fiscaux qui doivent verser la taxe d’habitation et qui possèdent un poste TV. Cependant, son mode de calcul pourrait être revu ces prochaines années.

6,3 millions de Français sont concernés par un futur remboursement de Bercy, au titre du trop-perçu versé pour la taxe d’habitation qui s’inscrit dans une suppression progressive depuis 2018 !

La Suisse, l’Allemagne et le Danemark appliquent des mesures pour taxer les clients les plus aisés : ceux qui ont plus de 100 000 € sur leur compte ou ceux qui font des dépôts importants pour éviter de trop perdre d’argent. La France, quant à elle, se dit pas prête à faire ce genre de chose !

LCI rappelle les sanctions applicables pour tous ceux qui jettent les mégots de leurs cigarettes par la fenêtre de la voiture. L’amende est salée, et la peine de prison est possible quand l’acte génère ensuite un incendie.

Lundi 3 juin au soir, un peu plus de 24 heures avant l’échéance finale pour la déclaration des revenus 2018, le site des impôts a montré quelques signes de faiblesse et ployé sous l’affluence. Par conséquent, le gouvernement accorde 48 heures supplémentaires pour les déclarants retardataires.

Parmi les différents leviers permettant de pallier la perte de revenus liée à la disparition de la taxe d’habitation, les départements demandent au gouvernement de réétudier la possibilité d’augmenter les frais de mutation. Cela engendrerait une hausse des frais de notaire dans l’immobilier.

40 % des contribuables français ont effectué la déclaration de leurs revenus par papier l’an dernier. Ils vont devoir changer leurs habitudes en 2019, car la déclaration par Internet devient obligatoire pour tous.

Considéré comme un impôt difficile à récolter et onéreux sur le plan administratif, la redevance télévisuelle ne rapporte pas à l’État. C’est la raison pour laquelle Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, lance une réflexion autour de sa suppression éventuelle.

Dès 2020, les salariés pourraient enfin avoir l’opportunité d’abandonner la traditionnelle déclaration de ressources annuelles, grâce au déploiement du prélèvement à la source. La démarche sera plus longue et complexe pour les travailleurs indépendants.

La TVA sur les taxes déjà existantes, notamment dans le domaine des énergies (essence, gaz, fioul, électricité), implique une véritable double peine fiscale pour les consommateurs. En la supprimant, les hausses des prix des énergies seraient beaucoup moins importantes.

Dans cet article, nous vous expliquons d’où vient la taxe d’habitation, ce qu’elle finance, mais aussi ce qui est envisagé pour cet impôt dans les prochaines années. Pour les familles modestes, il devrait disparaître dès 2020.

Dans un contexte de grogne généralisée, le gouvernement a fait connaître hier ses engagements pour atténuer la colère des Français. Concrètement, l’augmentation de la taxe carbone est reportée à 6 mois, et les prix du gaz et de l’électricité n’augmenteront pas au 1er janvier comme prévu.

Alors qu’elle a augmenté de façon nettement plus importante que l’inflation ces 10 dernières années, la redevance télévisuelle pourrait atteindre un palier. Fixée à 139 € en 2018, elle devrait rester à ce même niveau en 2019.

Au-delà de 1 000 €, l’administration fiscale refuse de recevoir des chèques pour le paiement de la taxe d’habitation. Il faudra donc mettre en place un prélèvement à l’échéance ou adopter le paiement en ligne afin de s’acquitter de cette dette.

Suite à la suppression de la taxe d’habitation, Le Figaro estime que les propriétaires risquent d’augmenter les loyers. En effet, ils sont conscients que les locataires gagnent en pouvoir d’achat… Une pratique notamment redoutée dans les villes les plus tendues.