En avril dernier, le gouvernement français généralisait la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) permettant aux parents isolés de déléguer à la CAF les procédures de recouvrement à l’encontre de l’ex-conjoint. Depuis, la Caisse d’Allocations Familiales a reçu plus de 23 000 demandes.
85 millions d’euros de pensions impayées à recouvrer
Alors que la Gipa prend chaque jour un peu plus d’ampleur, la CAF a débuté le recouvrement des pensions alimentaires impayées et, en la matière, elle va avoir du travail. En effet, à l’heure où 23 000 procédures sont en cours, le plus souvent à l’initiative des mères, son objectif va être de remettre la main sur près de 85 millions d’euros.
Dans un premier temps, la CAF tentera ainsi de trouver une solution amiable avec l’ex-conjoint. Toutefois, passé un délai d’un mois, elle se lancera dans une procédure de recouvrement en bonne et due forme. Celle-ci permettra au parent isolé d’obtenir le versement de la pension par l’employeur ou la banque du parent défaillant ou même par Pôle Emploi s’il y est inscrit.
A condition d’être parent isolé d’au moins un enfant mineur, de disposer d’un jugement fixant le versement d’une pension alimentaire et d’avoir déjà mené une action vaine pour son exécution, la CAF peut donc vous aider à recouvrer jusqu’à deux ans d’arriérés.
En parallèle, il est bon de rappeler que la CAF verse désormais une allocation de soutien familial à tout parent isolé en cas d’impayé de pension alimentaire et ce dès le premier mois de non-exécution.
D’un montant de 104,75€ par enfant à charge, cette allocation pourrait concerner près de 100 000 parents isolés mais certains tardent à agir et attendent que les impayés s’accumulent pour entreprendre des démarchés. Ainsi, en moyenne, la demande de recouvrement serait formulée seulement quand le montant dû atteint les 5000€.
Pour autant, alors que le dispositif semble jusque-là bien fonctionner, certaines associations déplorent l’écart important entre le montant versé par la CAF et le montant médian d’une pension alimentaire estimée à environ 150€. Pas sûr toutefois que ce soit la principale priorité du gouvernement lors de cette rentrée de septembre.
