Mis en chantier il y a plusieurs semaines déjà, le nouveau budget de la Sécurité Sociale pour 2017 vient d’être voté. Parmi les nombreuses mesures qu’il contient, certaines devraient plus particulièrement impacter la vie des Français dès l’année prochaine à l’image de la hausse des prix du tabac, de la baisse de la CSG pour une partie des retraités ou de meilleurs remboursements pour les soins dentaires les plus coûteux.
Plusieurs changements à tous niveaux pour les Français
Après de longs débats et plusieurs amendements annulés, les députés sont finalement parvenus à un accord concernant le dernier budget de la Sécurité Sociale du mandat de François Hollande. Parmi les mesures les plus visibles, certaines sont positives comme l’abaissement de la CSG pour les retraités les plus modestes tandis que d’autres pourront toucher directement au portefeuille des Français.
1. Baisse de la CSG pour certains retraités
La baisse de la CSG concerne près de 500 000 retraités pour lesquels elle passera de 6.6% à 3.8% quand il ne s’agira pas d’une exonération pour les personnes dont le revenu sera inférieur à 1 018€. Cette mesure dont le coût est estimé à 280 millions d’euros devrait se matérialiser sous la forme d’un avantage mensuel de 50 à 60€ environ.
2. Hausse du prix du tabac à rouler
C’est confirmé, alors que le prix du paquet de tabac à rouler avoisine actuellement les 7.50€, celui-ci va augmenter de 15% pour atteindre 8.60€. Si le paquet de cigarette n’est pour le moment pas concerné, une nouvelle taxe imposée à l’entreprise distributrice des cigarettes pour la majorité des marques pourrait bien être répercutée sur son prix.
3. L’ACCRE devient dégressive
L’aide pour demandeurs d’emploi qui souhaitent reprendre ou créer une entreprise devient dégressive dès 28 962€ de revenus dans l’année et disparaît au-delà de 38 616€. Selon les estimations, environ 8% des bénéficiaires devraient être concernés.
4. Le régime social des indépendants évolue
Le taux de cotisations des assurances maladie et maternité pour les indépendants va être revu à la baisse pour les revenus inférieurs à 27 000€ par an avec -3% à -6.5%. Par ailleurs le RSI et l’URSSAF se regroupent pour leur recouvrement.
5. Un meilleur remboursement des soins dentaires importants
Là encore les dentistes et la Sécurité Sociale sont tombés d’accord sur un plafonnement du coût des soins dentaires importants comme les prothèses, en échange d’une revalorisation des actes plus habituels à savoir le soin d’une carie ou encore un détartrage.
6. Une loi sur les locations entre particuliers
Alors que de nombreuses propositions ont été faites et qu’il a longtemps été question d’une possible imposition, les particuliers loueurs de biens immobiliers seront finalement assujettis au paiement de cotisations sociales dès 23 000€ de revenus issus du collaboratif par an, tandis que les particuliers qui louent des objets (bricolage, puériculture, automobile … ) seront concernés dès 7 720€.
