En discussion tout au long de la semaine à l’Assemblée Nationale, le projet de budget pour la Sécurité Sociale en 2017 fait l’objet de nombreuses critiques à la fois de la part des hommes politiques, mais aussi des professionnels concernés et des citoyens. Avec plus de 60 articles et pas moins de 900 amendements déposés, retour sur les cinq points qui concernent le plus les Français et leur santé.
Cinq mesures du projet de budget 2017 pour la Sécurité Sociale
Bien que le quinquennat de François Hollande touche à sa fin dans quelques mois, il n’en reste pas moins nécessaire de voter les budgets pour 2017. Alors que celui de la Sécurité Sociale est actuellement en débat cinq mesures retiennent tout particulièrement l’attention.
1. Abaissement de la CSG pour les retraités
Approuvée en commission, une baisse de la CSG devrait permettre à environ 480 000 foyers de retraités de bénéficier du taux zéro. Avec un coût estimé à 260 millions d’euros le projet ne semble pas être suffisant pour la rapporteure PS du projet de loi de finances Valérie Rabault, qui compte faire la proposition d’une version élargie de cet amendement laquelle concernerait plus de 900 000 personnes à la retraite.
2. Taxe supplémentaire sur le tabac à rouler
Dans le but d’aligner sa fiscalité sur celle des cigarettes, une augmentation du prix du tabac à rouler de 15% est prévue pour entrer en vigueur prochainement. Il s’agirait de lutter contre l’addiction des plus jeunes qui commenceraient souvent par fumer du tabac à rouler en raison de son prix actuellement moins élevé.
Dans le même temps, une taxe supplémentaire serait créée pour être appliquée sur le chiffre d’affaire des distributeurs de cigarettes, qui à elle seule pourrait rapporter pas moins de 130 millions d’euros. Autre mesure anti-tabac, l’alignement de la fiscalité du tabac en Corse (qui bénéficie actuellement de prix environ 25% moins chers) sur celle en vigueur en France continentale.
3. Certains revenus collaboratifs taxés
Fortement plébiscitées par les Français, les plateformes d’économie collaborative qui permettent la location de biens entre particuliers ont connu un essor fulgurant ces derniers mois et continuent de faire toujours plus de satisfaits. Attention toutefois, la location régulière de biens comme un appartement ou une voiture devient imposable dès 3 860 € de revenus annuels pour une auto et à partir de 23 000 € concernant l’immobilier.
4. Des économies à l’hôpital
Bien que les personnels soignants soient nombreux à tirer la sonnette d’alarme depuis un certain temps déjà, le gouvernement prévoit le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité Sociale pour 2017 et demande donc aux hôpitaux de faire à nouveaux des efforts. Ainsi sont prévus notamment le développement des soins ambulatoires, la baisse des tarifs des radiologues et des biologistes, le développement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) mais aussi de la prescriptions des médicaments génériques.
Au total l’état compte sur près d’1,5 milliard d’euros d’économies dans ce secteur.
5. Un contrôle sur le choix d’installation des médecins
Afin de lutter contre la multiplication des déserts médicaux, la députée PS Annie Le Houerou présente un amendement visant à dissuader un nouveau médecin de s’installer dans un endroit où de nombreux confrères sont déjà présents à moins que l’un d’entre eux ne ferme son cabinet. Toutefois les professionnels concernés, à l’image de leurs collègues dentistes amenés à modérer certains de leurs tarifs, ne se satisferaient pas du tout de cette proposition trop restrictives selon eux.
Deux autres propositions autour de l’amélioration du suivi des jeunes de 6 à 21 ans en souffrance psychologique et de l’autorisation des pharmaciens à vacciner contre la grippe font partie de ce volet santé.
