Annoncée hier comme probablement supprimée, la double baisse des allocations logement et des loyers du parc HLM, serait finalement conservée mais pourrait bien se voir aménagée. Un revirement de situation qui fait écho au bras de fer toujours en cours entre le gouvernement et les bailleurs sociaux, lesquels s’opposent fermement à cette diminution drastique du volume de leurs revenus.
Matignon maintient la double baisse loyer et APL
Le répit aura été de courte durée. Tandis que nous annoncions hier un possible renoncement du gouvernement face aux bailleurs sociaux concernant la diminution des APL et des loyers HLM, Matignon et le ministère de la Cohésion des territoires ont rapidement démenti l’information.
L’exécutif irait donc toujours dans le sens de cette double réforme qu’il chercherait toutefois à aménager pour espérer trouver un accord avec les plus de 700 offices HLM de France.
Vers un étalement progressif de la diminution ?
La piste la plus avancée consisterait en un étalement de la baisse des APL et donc des loyers d’ici à 2020.
En contrepartie la TVA payée par les organismes sociaux passerait bien de 5,5% à 10% ce qui rapporterait un peu moins de 750 millions d’euros par an à l’État. Il s’agirait pour les bailleurs de la « moins pires » des solutions.
En clair les loyers des HLM et donc leurs rentrées d’argent diminueraient dans ce cas selon trois paliers successifs de 800 millions d’euros en 2018, 1,2 milliard en 2019 puis de 1,5 milliard en 2020.
Et les locataires dans tout ça ?
Si les principales parties mises en cause ne trouvent pas d’accord satisfaisant, difficile d’imaginer que les locataires trouvent leur compte dans ces négociations.
Alors qu’une large majorité d’entre eux soutient le mouvement des bailleurs jusque dans leur volonté de geler les mises en constructions et les rénovations de bâtiments, ils pourraient être les premiers lésés d’une réforme face à laquelle ils ne peuvent pas se faire entendre.
Reste encore quel le futur accord devra être validé à la fois par le Sénat et le Conseil Constitutionnel, avant de faire pleinement partie de la loi de Finances pour 2018.
