La mesure n’en finit plus de faire débat tant au sein du gouvernement que parmi les bailleurs sociaux ou encore chez les locataires. Après la baisse de 5€ du montant des APL entrée en vigueur en Octobre 2017, le gouvernement souhaite faire progresser sa réforme des allocations logement pour les locataires de HLM, et ajuster les loyers en fonction. Ainsi un abaissement progressif des loyers du parc HLM d’ici à 2020, vient d’être inclus au projet de loi de Finances pour 2018.
1,5 milliard d’euros d’économie par an sur les loyers sociaux
Les bailleurs sociaux avaient pourtant fait savoir leur mécontentement ces dernières semaines en expliquant qu’il leur serait difficile voir impossible d’entretenir le parc immobilier si une baisse forcée des loyers était décidée.
Qu’à cela ne tienne, le gouvernement qui enchaîne les réformes de tous ordres depuis l’élection à la présidence d’Emmanuel Macron, ne semble pas vraiment avoir tenu compte de ces récriminations.
Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoirait donc de compenser la baisse des APL pour les locataires en HLM par une réduction imposée des loyers aux bailleurs sociaux. Réduction qui devra atteindre 1,5 milliard d’euros chaque année dès 2018.
Selon l’AFP l’article 52 évoquerait 800 millions d’euros en moins sur les loyers dès 2018, puis 1,2 milliard en 2019 afin d’arriver à 1,5 milliard chaque année à partir de 2020. Il serait également question d’une hausse de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
Ainsi la baisse des APL en HLM et par ricochet la baisse des loyers, pourraient avoir de graves conséquences sur la santé financière des organismes du logement social, avec possiblement la mise en faillite des plus fragiles et des conséquences encore floues pour leurs locataires.
Des pistes secondaires à l’étude
Toutefois, devant ce qui s’annonce comme un bouleversement sans précédent des prestations logement, le gouvernement conserve d’autres pistes elles aussi envisageable. En relevant de 5,5 à 10% la TVA sur les constructions et les rénovations de logements sociaux de 2018 à 2020, le gouvernement pourrait également obtenir le milliard et demi d’économies souhaité.
En compensation à cet effort considérable, l’exécutif promet la stabilisation du taux du livret A pour deux ans, l’allongement de la durée de la dette pour les bailleurs sociaux ainsi que des prêts supplémentaires.
Si les loueurs reconnaissent une avancée, la perte de revenu due à la réduction des loyers reste un problème majeur que personne ne sait encore vraiment solutionner. Personne et encore moins les locataires qui pourraient un jour se retrouver coincés entre le gouvernement et les organismes HLM.
