Dans un rapport remis il y a quelques jours par l’administration fiscale aux parlementaires, il est évoqué une idée pour le moins originale pour mieux maîtriser les coûts. En effet, l’administration fiscale estime qu’il pourrait être pertinent de facturer à terme, les avis d’imposition version papier envoyés par La Poste.
Des formulaires papier facturés 2€ l’unité dans le futur ?
Alors que les vacances des parlementaires approchent à grands pas, voilà que ces derniers ont en ce moment beaucoup de travail autour du sujet de l’impôt. Ainsi, quelques jours seulement après qu’ait été officialisé la mise en place du prélèvement à la source dès 2016 mais aussi évoqué que 2017 pourrait être une année blanche fiscalement, voilà que leur a été transmis un rapport émanant de l’administration fiscale.
Parmi les idées proposées pour mieux maîtriser les frais d’affranchissement, est ainsi évoquée la possibilité de facturer les formulaires papier pour les avis d’imposition, du moins à long terme. En effet, les frais de timbre pour l’envoi des avis s’élèveraient annuellement à 56,7 millions d’euros. L’administration fiscale voit donc là un poste sur lequel des économies pourraient être réalisées.
Et oui, de plus en plus de Français ont recours à Internet pour déclarer leurs impôts et cette tendance pourrait, selon l’administration fiscale, justifier à terme que les ménages désirant recevoir l’avis en version papier soient obligés de payer 2€. Cette somme s’ajouterait à l’impôt qu’ils ont à payer mais ne serait pas facturé pour les ménages non-imposables même s’ils reçoivent leur avis d’imposition par courrier.
Des formulaires papier payants, une idée déjà décriée !
Pour l’heure, cela n’est qu’une idée avancée par l’administration fiscale et déjà des voix s’élèvent pour la critiquer. Pour certains comme Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires-Finance, cette idée « remet en cause la conception même du service public » qui est basée sur la gratuité pour les démarches obligatoires.
En tout cas, il faudra attendre une voire plusieurs années pour constater si les avis d’imposition papier deviendront payants ou non.
