Cette année pour la première fois votre enfant va partir en voyage scolaire à l’étranger et pour cela, une autorisation de sortie du territoire lui est nécessaire ? Si le document à nouveau obligatoire depuis janvier dernier, semble être compliqué à obtenir il n’en est rien. Il est cependant nécessaire de respecter scrupuleusement les démarches d’établissement afin de pouvoir le présenter systématiquement lors du contrôle aux frontières.
L’autorisation de sortie du territoire, à nouveau obligatoire depuis janvier 2017
Qu’il s’agisse pour votre enfant mineur de se rendre en Espagne pour un voyage scolaire ou en Allemagne pour un week-end entre amis, dans les deux cas il lui faudra absolument présenter une autorisation de sortie du territoire (AST) au moment de passer la frontière.
De même n’oubliez pas de lui rappeler que les frais de roaming ayant disparus en Europe, il pourra vous appeler dès son arrivée !
Alors que l’obligation avait été levée en 2013, l’état français a fait le choix de la faire à nouveau entrer en vigueur en janvier dernier et ce, en raison du nombre croissant de mineurs souhaitant faire route vers la Syrie, l’Irak ou d’autres zones de guerre à travers le monde.
Ainsi depuis le 15 janvier 2017 l’autorisation de sortie du territoire est à nouveau obligatoire pour tout mineur voyageant seul ou sans l’un de ses parents, en dehors de la France quel que soit le pays visité, y compris à l’intérieur de la zone Euro. Il s’agit avant tout de sécuriser au maximum les déplacements.
Ce document doit toujours être accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité ou d’un passeport, d’un formulaire original signé par au moins un des parents titulaires de l’autorité parentale lequel l’accompagnera d’une photocopie de sa propre pièce d’identité.
Où trouver l’AST ?
Avant le départ il est donc nécessaire de télécharger le formulaire Cerfa N°15646*01 sur le site service-public.fr. Celui-ci devra obligatoirement être complété par les :
- Nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance du mineur
- Nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, qualité, adresse et signature du parent titulaire de l’autorité parentale ainsi que la photocopie d’un document officiel d’identité. Au cas par cas, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique pourront également être requises
- Labs de temps durant lequel l’autorisation reste valable, soit un an au maximum à compter du jour d’établissement
En cas de divorce il n’est pas nécessaire que les deux parents signent l’AST, seul une garantie suffit dès lors qu’elle émane d’une personne dépositaire de l’autorité parentale.
À noter qu’en cas de désaccord une procédure dite d’opposition à la sortie du territoire existe (OST), de même qu’une procédure d’interdiction de sortie du territoire (IST) s’il s’agit d’agir sans délai.
Pour en savoir à propos de ce document à présenter lors de chaque contrôle aux frontières, rendez-vous sur service-public.fr.
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